Bonjour,
Un concessionnaire souhaite résilier sa convention pour des motifs personnels justifiés.
Dans le contrat, il est prévu que l'entreprise nous fasse un courrier avant le 1er juin et qu'elle doit payer l'année entière . Elle sera véritablement dégagé au 1er janvier prochain.
Quel est le formalisme a mettre en place suite à la réception de ce courrier / délais à respecter :
- Exe 15 (résiliation) à mettre en forme / Protocole transactionnel ou autres (exemples)
- Passage en conseil municipal pour avoir l'autorisation de signer ce document
- Passage en sous Pref
Merci d'avance pour votre aide.
Résiliation concession de plages
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Chafouincasper
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Résiliation concession de plages
la procédure paraît correcte
reste qu'il faut parvenir à un accord.....
reste qu'il faut parvenir à un accord.....