Bonjour à tous,
Une question relative à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur des petits travaux de voirie.
Le CCAP prévoit une formule de variation de prix à 3 mois, sans plus d'indication.
Cette variation s'applique-t'elle à chaque bon de commande ? J'ai l'impression que le titulaire applique plutôt une révision de prix..
EX: bon de commande de 70 000€ en octobre 2023/facture en novembre 2023 et demande de variation de prix en décembre 2023 +4 400€
Qu'en pensez-vous? Est-ce normal?
D'avance merci de votre retour,
Bien cordialement,
accord cadre travaux
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Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: accord cadre travaux
il faut tout le texte de votre CCAP concernant cette variation des prix. En effet variation peut vouloir dire actualisation comme révision comme être une clause de ré-examen .....
en pratique il faut :
le mois Mo
les index et leur pondération y compris le cas échéant la partie fixe
la fréquence en cas de révision
précision sur les arrondis (habituellement le coefficient est arrondi au millième supérieur)
précision en cas de non parution des index du mois à utiliser donc provisoire puis en général pas de modif avant calcul définitif ....
+ le cas échéant le mois d'effet de démarrage théorique d'exécution en cas d'actualisation
en pratique il faut :
le mois Mo
les index et leur pondération y compris le cas échéant la partie fixe
la fréquence en cas de révision
précision sur les arrondis (habituellement le coefficient est arrondi au millième supérieur)
précision en cas de non parution des index du mois à utiliser donc provisoire puis en général pas de modif avant calcul définitif ....
+ le cas échéant le mois d'effet de démarrage théorique d'exécution en cas d'actualisation
Re: accord cadre travaux
C'est indiqué comme cela :
Modalités de variation des prix
La date d'établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l'offre. Cette date permet de définir le "mois zéro".
Les prix sont actualisables par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes :
Lot(s) Formules Prix concernés
1 Cn = (TP08 (d-3) / TP08 (o))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient d'actualisation.
- d : mois de début d'exécution des prestations.
- Index (d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois d diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois d du début d'exécution des prestations soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Lorsqu'une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d'index antérieure à celle qui doit être appliquée, l'actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l'index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur.
Les index de référence, publié(s) au moniteur des travaux publics ou au ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer, sont les suivants :
Lot(s) Code Libellé
1 TP08 Index Travaux Publics - Travaux d’aménagement et entretien de voirie - Base 2010
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup!!
Modalités de variation des prix
La date d'établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l'offre. Cette date permet de définir le "mois zéro".
Les prix sont actualisables par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes :
Lot(s) Formules Prix concernés
1 Cn = (TP08 (d-3) / TP08 (o))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient d'actualisation.
- d : mois de début d'exécution des prestations.
- Index (d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois d diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois d du début d'exécution des prestations soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Lorsqu'une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d'index antérieure à celle qui doit être appliquée, l'actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l'index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur.
Les index de référence, publié(s) au moniteur des travaux publics ou au ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer, sont les suivants :
Lot(s) Code Libellé
1 TP08 Index Travaux Publics - Travaux d’aménagement et entretien de voirie - Base 2010
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup!!
-
Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: accord cadre travaux
votre CCAP est clair sur le fait qu'il s'agisse d'une actualisation des prix .
Il y a une ambiguïté sur le fait que le début d'exécution concerne le marché ou chaque Bon de commande. Bien que non écrite de manière explicite la logique du CCP c'est sur le marché donc ne s'applique que si le début d'exécution ne démarre que le 4° mois après celui contenant la date de fixation du prix (mois Mo) .
C'est tentant pour le titulaire de défendre pour chaque bon de commande ....
ce qui est certain c'est que si vous avez un BDC qui s'exécute sur plusieurs mois le coefficient est calculé avec le mois de début pour son ensemble et non recalculé chaque mois.
Il y a une ambiguïté sur le fait que le début d'exécution concerne le marché ou chaque Bon de commande. Bien que non écrite de manière explicite la logique du CCP c'est sur le marché donc ne s'applique que si le début d'exécution ne démarre que le 4° mois après celui contenant la date de fixation du prix (mois Mo) .
C'est tentant pour le titulaire de défendre pour chaque bon de commande ....
ce qui est certain c'est que si vous avez un BDC qui s'exécute sur plusieurs mois le coefficient est calculé avec le mois de début pour son ensemble et non recalculé chaque mois.