Bonjour,
Les missions de base en maitrise d'oeuvre sont insécables donc on peut pas choisir quelles missions nous donnons à une entreprise. J'ai l'impression que les missions de bases sont différentes pour un batiment et une infrastructure.
Je n'arrive pas à comprendre quelles sont les missions de base pour le marché que je dois réaliser : extension réseau eaux usées. Le service technique souhaite mettre en tranche optionnelle le VISA, le DET et l'AOR (élément de la phase opérationnelle) et je ne sais pas si je peux le faire.
J'ai lu la Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31) mais ce n'est pas clair.
Merci d'avance pour votre aide.
Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées
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Re: Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de ce document. La partie sur les éléments de missions INFRA (neuf ou réhabilitation) figurent à la page 1335 du document
https://www.miqcp.gouv.fr/images/accuei ... Oe_Web.pdf
Bonne journée à vous!
Je vous invite à prendre connaissance de ce document. La partie sur les éléments de missions INFRA (neuf ou réhabilitation) figurent à la page 1335 du document
https://www.miqcp.gouv.fr/images/accuei ... Oe_Web.pdf
Bonne journée à vous!
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Chafouincasper
- Messages : 377
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées
en infrastructure il n'y a pas de mission de base, ce qui donne
en Bâtiment base = Esquisse APS APD PRO ACT EXE (ou VISA si EXE donnée à l'entreprise de travaux) DET AOR
en INFRA c'est à la carte, on fait son marché mission par mission
dans tous les cas on peut donner des missions additionnelles complémentaires dont l'OPC et les missions exclues du périmètre Esquisse APS APD PRO ACT EXE (ou VISA si EXE donnée à l'entreprise de travaux) DET AOR. il faut lire l'article 9 de la partie concernée de l'Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé NOR : EQUU9301426A , il n'a pas été codifié dans le CCP mais il est toujours d'actualité.