Demande de changement de sexe

[Mar-ka]

Bonjour à tous,

Je suis toute nouvelle dans la fonction publique et toute nouvelle sur ce forum !!

J'ai reçu ce jour une demande de changement de sexe.
Je suis arrivée très récemment à la mairie et cette personne avait déjà déposé une demande (qui a été refusé par le Tribunal car elle était mineure), et souhaite aujourd'hui redéposer un dossier.
Je m'interroge un peu sur notre rôle dans cette demande.

Avez-vous déjà eu ce cas de figure ?

Merci d'avance à tous

[elizabeth]

euh...on ne demande pas un changement de sexe en mairie.....au mieux on demande un changement de genre sur son acte de naissance mais c'est une mention requise par le tribunal...

[Mar-ka]

Oui effectivement il s'agit d'une demande de changement du sexe à l'état civil et en effet c'est le Tribunal qui accepte ou rejète la décision. Par contre ma question est la suivante, est-ce que nous, en tant que mairie, participons de quelque façon que ce soit dans ce dossier ? Est-ce qu'il doit transiter par nous ou bien il est déposé directement par le demandeur au Tribunal ?

[elizabeth]

rien ne passe par la mairie, uniquement la mention sur l'acte de naissance si vous en êtes dépositaire.

[Mar-ka]

Merci pour votre réponse