Subrogation contrat aidé

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Lucas R
Messages : 1
Enregistré le : mer. 24 janv. 2024 09:41

Subrogation contrat aidé

Message par Lucas R »

Bonjour,

Ayant repris le service santé de ma commune que très récemment j'ai quelques interrogations sur la subrogation des contrats aidés.

Doit-on faire une demande de subro lors des CMO des contrats aidés ? Ma collègue m'ayant formé m'avait dit que non mais je vois sur certains CDG ect que la subro doit se faire.

Merci par avance, :)
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