Primauté des documents

[Ism77560]

Bonjour,
J'ai une problématique vis a vis d'un marché.
Ce marché prévoit une date de fin en septembre 2023.
Il est néanmoins reconductible 2 fois pour une durée d'un an.

Dans l'accord cadre, il est prévu que la reconduction de l'accord cadre se fait par décision expresse de l'entité adjudicatrice au minimum 3 mois avant le terme du marché.
Dans l'acte d'engagement, il est seulement indiqué :" le marché est reconductible ? oui, pour 2 reconductions d'une durée d'un an".


L'AE prévoit donc une reconduction tacite.

Ainsi, je me demande donc quel document prime ?

Merci à vous
Bonne journée.

[Chafouincasper]

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[Ism77560]

Merci pour votre réponse.
L’AC est composé de l’acte d’engagement avec annexe financière, du cahier des charges, du CCAG, la note technique et la note sur les délais de livraison.

Le cahier des charges indique la primauté de l’acte d'engagement !
Cependant, cette clause de reconduction de l’acte d’engagement est elle vraiment considéré comme une clause de tacite reconduction ?
Car il faut aussi prendre en compte cet article « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite » du code de la commande publique.

Je ne sais pas ce qu’il faut appliquer au vue de tout ça …
Merci pour votre réponse.

[celca]

Bonjour,

Vous pouvez vous référer au CCAG que vous avez visé. Dans les derniers décrets CCAG (2021), aux articles 4, un ordre de prévalence a été énoncé. Si vos documents y dérogent, là il vous faut vérifier dans vos pièces administratives.

A toutes fins utiles, voici le lien pour les différents CCAG: https://www.economie.gouv.fr/daj/cahier ... techniques.

Bonne journée à vous!

[Samildanach]

Bonjour,

Je nuance le commentaire précédent : sauf si votre CCAP déroge bien sûr. Auquel cas se référer à l'ordre des pièces défini dans le CCAP.