Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons eu la bonne surprise d'avoir des révisions de nos cotisations d'assurances en très fortes hausses pour l'année 2024. L'assureur ne nous a pas prévenu à l'avance ! Nous avons 15% sur notre flotte automobile et 25% sur notre assurance dommages aux biens.
Avez-vous eu également de fortes augmentations ? Dans le marché, l'évolution était indexée sur les indices mais l'assuranceur a augmenté beaucoup plus au motif de la multiplication des risques intempéries, émeutes, ...
Nous réfléchissons à résilier et relancer nos marchés mais nos contrats ont tout juste 1 an et nous avons peiné à trouver un assureur DAB...
J'aurais voulu connaitre vos expériences : résiliation, refus de l'augmentation (mais on ne veut pas risquer que l'assureur nous lache), acceptation ....
Vous en remerciant par avance.
Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
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Re: Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
Bonjour,
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont dorénavant confrontées à cette réalité : indépendamment des clauses des marchés publics, les assureurs (et même d'autres entreprises !) "s'excusent" de devoir imputer des hausses importantes et bien supérieures aux évolutions résultant des formules de révision.
Et si la collectivité n'accepte pas, c'est la résiliation pour cause de "sinistralité" trop importante.
Il n'y a pas de possibilité pour les collectivités de faire les gros bras et de taper du poing sur la table, les conditions des assureurs sont à accepter ou c'est terminé.
En plus de cela, la concurrence s'est réduite : la MAIF a racheté la SMACL, et résilie donc tous ses contrats au profit de sa filiale et se retire du marché des collectivités. Idem pour le groupe allemand VHV qui abandonne l'assurance des collectivités locales.
Il faut donc soit accepter, soit relancer une consultation, soit approfondir la connaissance du risque pour le minimiser et restreindre l'assurance pour des risques exceptionnels, et accepter des montants importants de franchise, qui seront donc couverts par de "l'auto-assurance", c'est à dire par des provisions budgétaires adéquates.
Cela impose vraiment de revoir la manière dont les collectivités abordaient la gestion du risque et de l'assurance.
C'est un sujet qui commence à être approfondi par les grosses collectivités, nul doute qu'il y aura de l'avancée sur ce sujet et des leçons à tirer pour les décennies qui viennent.
Un débat qui ne fait que commencer.
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont dorénavant confrontées à cette réalité : indépendamment des clauses des marchés publics, les assureurs (et même d'autres entreprises !) "s'excusent" de devoir imputer des hausses importantes et bien supérieures aux évolutions résultant des formules de révision.
Et si la collectivité n'accepte pas, c'est la résiliation pour cause de "sinistralité" trop importante.
Il n'y a pas de possibilité pour les collectivités de faire les gros bras et de taper du poing sur la table, les conditions des assureurs sont à accepter ou c'est terminé.
En plus de cela, la concurrence s'est réduite : la MAIF a racheté la SMACL, et résilie donc tous ses contrats au profit de sa filiale et se retire du marché des collectivités. Idem pour le groupe allemand VHV qui abandonne l'assurance des collectivités locales.
Il faut donc soit accepter, soit relancer une consultation, soit approfondir la connaissance du risque pour le minimiser et restreindre l'assurance pour des risques exceptionnels, et accepter des montants importants de franchise, qui seront donc couverts par de "l'auto-assurance", c'est à dire par des provisions budgétaires adéquates.
Cela impose vraiment de revoir la manière dont les collectivités abordaient la gestion du risque et de l'assurance.
C'est un sujet qui commence à être approfondi par les grosses collectivités, nul doute qu'il y aura de l'avancée sur ce sujet et des leçons à tirer pour les décennies qui viennent.
Un débat qui ne fait que commencer.
Re: Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
A noter que le code des assurances prévoit un délai de seulement 2 mois, mais on a tout de même une jurisprudence récente du Conseil d'Etat qui dit que la collectivité ou l'établissement public peut imposer l'exécution du contrat le temps nécessaire à se retourner.
(Voir par exemple ici un court article de Me Landot.)
C'est une maigre consolation, au vu de la situation qui est bien décrite par Pascal B. Ainsi dans la commune de résidence, où je suis conseiller municipal, c'est Groupama qui a résilié unilatéralement le contrat historique. Un nouveau contrat a été retrouvé, mais pour jusqu'à quand, on l'ignore. Dans ma commune de travail le maire vient de signer pour 5 ans avec la SMACL, et ça n'a déjà pas été si évident. Je croise les doigts, on a eu de la chance par rapport à certains collègues.
(Voir par exemple ici un court article de Me Landot.)
C'est une maigre consolation, au vu de la situation qui est bien décrite par Pascal B. Ainsi dans la commune de résidence, où je suis conseiller municipal, c'est Groupama qui a résilié unilatéralement le contrat historique. Un nouveau contrat a été retrouvé, mais pour jusqu'à quand, on l'ignore. Dans ma commune de travail le maire vient de signer pour 5 ans avec la SMACL, et ça n'a déjà pas été si évident. Je croise les doigts, on a eu de la chance par rapport à certains collègues.