Bonsoir,
Je n’ai encore jamais traité ce genre de demande.
Des parents demandent le changement du prénom de leur enfant en invoquant que le tiret a été omis à la naissance entre les deux prénoms. Ils veulent donc que celui ci soit ajouté.
Ils me fournissent le CERFA “demande de changement de prénom d’un enfant mineur” mais ne doivent-ils pas plutôt remplir le CERFA “demande de rectification ou d’omission d’une erreur matérielle” directement à la commune de naissance de l’enfant ?
Et si c’est bien ce formulaire à remplir : comment produire les justificatifs demandés, je cite : copie intégrale de l’acte à corriger et copie intégrale de l’acte ne comportant pas d’erreur (qui n’existe donc pas).
Je suis un peu perdue et vous remercie par avance pour votre aide.
AnneM
Demande de changement de prénom
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Re: Demande de changement de prénom
Bonjour,
Comme il n'y a pas d'acte d'état civil prouvant l'erreur, cela correspond à un changement de prénom.
Il faut que les parents produisent des éléments qui prouvent que le tiret était prévu: certificat d'accouchement, documents de la maternité, le bracelet de naissance, le carnet de santé...
S'ils ne fournissent rien en principe la demande est irrecevable; les demandes de changements de prénoms suite au choix hâtif à l’accouchement ou à la déclaration de naissance ne sont pas considérés comme légitimes.
Alexandre
Comme il n'y a pas d'acte d'état civil prouvant l'erreur, cela correspond à un changement de prénom.
Il faut que les parents produisent des éléments qui prouvent que le tiret était prévu: certificat d'accouchement, documents de la maternité, le bracelet de naissance, le carnet de santé...
S'ils ne fournissent rien en principe la demande est irrecevable; les demandes de changements de prénoms suite au choix hâtif à l’accouchement ou à la déclaration de naissance ne sont pas considérés comme légitimes.
Alexandre
Re: Demande de changement de prénom
Bonjour Alexandre,
Merci pour votre retour. C’est déjà plus clair.
Il me vient une dernière question : y a t’il un délai de réflexion comme pour le changement de nom ?
AnneM
Merci pour votre retour. C’est déjà plus clair.
Il me vient une dernière question : y a t’il un délai de réflexion comme pour le changement de nom ?
AnneM
Re: Demande de changement de prénom
attention la demande EST toujours recevable en Mairie, mais si l'officier d'état civil considère que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il ne dit pas non mais saisit le procureur qui lui jugera de l'intérêt légitime ou non.
Re: Demande de changement de prénom
Effectivement pour la précision d'elizabeth, ma formulation n'était pas très heureuse.
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
Re: Demande de changement de prénom
ça nous évite juste de se faire enguirlander si on n'estime pas la demande légitime, on ne dit pas non mais c'est tout comme