Bonjour,
Une personne était titulaire d'une convention d'occupation du domaine public à vocation économique.
Cette personne n'a jamais payée ses redevances. Aujourd'hui, elle se trouve dans une situation économique difficile et le trésor lui réclame les sommes dues.
Les élus de ma collectivite souhaitent savoir s'il est possible de lui faire une remise gracieuse de sa dette.
Merci pour vos réponses.
Remise gracieuse dette AOT
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Remise gracieuse dette AOT
Modifié en dernier par webmestre le mer. 31 janv. 2024 19:07, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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