L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?

[ladenree]

Bonjour,

Je m'interroge sur la portée du L. 153-31-4° ici :

Article L153-31
Version en vigueur depuis le 12 mars 2023

Modifié par LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 15 (V)

I.-Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.

Qu'entend-t-on par "ouvrir à l'urba une zone à urbaniser" ? cela ne concerne que les zones 2AU ?
Déclasser une zone "2AU" d'un PLU vers du 1AU est-ce uniquement celà ?
Ou cela concerne toutes les zone "AU" et donc aussi celles 1AU n'ayant pas fait l'objet de PA par exemple pour s'ouvrir à une urbanisation ni d'une acquisition foncière de la part de la commune ou de l'EPCI dans les 6 dernières années ??
S'il ne s'agit que des zones 2AU, pourquoi ne pas l'avoir écrit ainsi dans l'article, ou pourquoi ne pas avoir parlé de zones d'urbanisation futures ?

ici, le "zone à urbaniser" pourrait bien englober aussi les zones 1AU, non ??

merci

[Supermono]

Il s'agit clairement des zones à urbaniser non ouvertes à l'urbanisation qui sont définies au 3ème alinéa de l'article R151-20 du CU. Les zones AU ouvertes à l'urba sont pour leur part prévues au 2ème aliéna.

Ne pas confondre ouvert à l’urbanisation et engagement effectif de cette urbanisation. C'est le règlement du PLU qui défini ce caractère ouvert ou non, au regard des termes de son article 1 et de l'indication d'une obligation de procédure d'évolution du PLU (+ explication de cette fermeture dans le Rapport de présentation).

La dénomination 2AU n'a rien d'officielle ou de normée (comme un centre-ville n'est pas forcément classé en zone UA). On peut avoir des zones AU fermées dénommées 3AU, AU2, AUr, AUcestpourplustardoujamais, AUaucasoù ...

[Emmanuel Wormser]

et AUpourfaireplaisirauxélecteursmaislepréfetvaretoquerquandZANviendra

[ladenree]

Merci,
C'est très clair avec le R.151-20, je l'avais zappé