Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel, nous n'avons reçu aucun avis des services que nous avons consultés. La date limite d'instruction arrive bientôt à échéance. Dans ce cas, sans réponse des services consultés, pouvons nous considérer que le projet est réalisable ? Que conseillez vous d'indiquer dans la décision ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Le service urbanisme
Certificat urbanisme opérationnel - Rédaction de la décision
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Service Urbanisme
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Re: Certificat urbanisme opérationnel - Rédaction de la décision
Bonjour,
Quels services avez-vous consultés ?
Le délai de réponse est fixé à 1 mois au-delà duquel c'est un accord tacite (R.423-59 CU), sauf dans certains cas (R.423-60 et suivants).
Quels services avez-vous consultés ?
Le délai de réponse est fixé à 1 mois au-delà duquel c'est un accord tacite (R.423-59 CU), sauf dans certains cas (R.423-60 et suivants).