Déclaration TVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Banana
Messages : 45
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 19:27

Déclaration TVA

Message par Banana »

Je suis seule et je n’arrive à avoir aucune information donc je patauge :roll: en essayannt de voir ce qui était fait avant mais très confus je vais donc commencer par là… Commune de 500 habitant avec un seul local que nous louons pour un commerce pourriez vous me dire si je dois declarer la tva via site des impôts cerfa ca3 3310 tous les trimestres annuels comment vous faites Merci
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Déclaration TVA

Message par Lecat »

C'est tout à fait ça : si vous êtes bien assujetti à la TVA pour cette location, vous devez faire chaque trimestre une déclaration de TVA sur impots.gouv.fr

Vos interlocuteurs pour vous renseigner, outre le service de gestion comptable dont dépend votre commune, se trouveront au SIE de votre secteur (Service des Impôts des Entreprises).
Banana
Messages : 45
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 19:27

Re: Déclaration TVA

Message par Banana »

Aïe aïe aïe j ai rien déclaré… et j ai loupé au moins 2 trimestres ! Je vais de ce pas mettre tout en ordre en espérant qu il n y ai pas de conséquence… Merci beaucoup Lecat :D
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