Transformateur - PC archi ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Hollydou
Messages : 150
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Transformateur - PC archi ?

Message par Hollydou »

Bonjour,

Une société souhaite installer un transformateur électrique de 34 m² sur leur propriété, pour leur usage propre.

Doivent-ils bien déposer un PC avec architecte ?

Je vous remercie.
Cordialement
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Transformateur - PC archi ?

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Nouvelle construction soumise à PC présenté par une personne morale = pas de dispense d'architecte
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