Prescriptions

[ADJURBA]

Bonjour,

dans le cas d'un recours gracieux sur des prescriptions motivées suite à un avis simple de l'ABF, la Commune veut revenir sur sa décision. Est-ce qu'elle le peut et si oui comment ?

[Emmanuel Wormser]

nouvel arrêté emportant retrait des prescriptions n°xyz du PC...

[Pascal B]

... si la demande de recours gracieux intervient dans les deux mois après la notification. Non ?

[Emmanuel Wormser]

oui si le gracieux est un pré-contentieux...
si c'est un vrai gracieux sans suite contentieuse... quelle importance a le délai ? on passe en PCM ?
(c'est une vraie question : je n'ai pas la réponse)