Bonjour et meilleurs vœux pour cette année !
A la suite d'une demande de copie d'acte, je tombe pour la première fois sur un cas de désaveu de paternité inscrit en mention de l'acte de naissance de la personne.
Tel qu'existant au registre, et avec faux noms/fausses dates pour exemple :
"Naissance de BOULANGER Marie du 01 Janvier 1945
Jugement en désaveu de paternité rendu par le Tribunal Civil de X en date du Y.
Légitimée par le mariage de Jean BOUCHER [...]."
Dois-je copier l'acte en le laissant au nom désavoué (BOULANGER) ou dois-je le remplacer par le nom de sa légitimation (BOUCHER) ?
Merci par avance,
Acte de naissance - Désaveu de paternité
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Re: Acte de naissance - Désaveu de paternité
Bonjour,
À nouveau un cas que je n’ai pas encore rencontré dans mon village mais, s’il y a eu désaveu de paternité, BOULANGER n’est pas le père. De plus, il y a une mention de légitimation au nom de BOUCHER. Pour moi, cette personne s’appelle Marie BOUCHER.
Par ailleurs, il me semble que sur un extrait d’acte, la mention de reconnaissance BOULANGER et celle du désaveu de paternité ne doivent pas apparaître.
Je laisse mes collègues de grandes villes confirmer ou infirmer mon interprétation.
Bien cordialement,
Serge
À nouveau un cas que je n’ai pas encore rencontré dans mon village mais, s’il y a eu désaveu de paternité, BOULANGER n’est pas le père. De plus, il y a une mention de légitimation au nom de BOUCHER. Pour moi, cette personne s’appelle Marie BOUCHER.
Par ailleurs, il me semble que sur un extrait d’acte, la mention de reconnaissance BOULANGER et celle du désaveu de paternité ne doivent pas apparaître.
Je laisse mes collègues de grandes villes confirmer ou infirmer mon interprétation.
Bien cordialement,
Serge
Re: Acte de naissance - Désaveu de paternité
Bonsoir,
Je n'ai jamais eu l'occasion de voir ce cas, c'est rarissime.
Je ne serai pas d'avis de mettre cette mention en marge pour un extrait d'acte. Je rejoins l'avis de Serge et attends l'avis d'autres collègues, sinon il faudrait peut-être solliciter l'avis du procureur.
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année,
Je n'ai jamais eu l'occasion de voir ce cas, c'est rarissime.
Je ne serai pas d'avis de mettre cette mention en marge pour un extrait d'acte. Je rejoins l'avis de Serge et attends l'avis d'autres collègues, sinon il faudrait peut-être solliciter l'avis du procureur.
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année,
Citronade 44 
