Congés maladie ordinaire
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Congés maladie ordinaire
Lorsqu un agent titulaire est en maladie il a droit à 90 jours de plein traitement doit on comptabiliser dans ces 90 jours les jours où il ne travaille habituellement pas comme le mercredi ?
Re: Congés maladie ordinaire
Bonjour,
Le décompte des 90 jours à plein traitement est fait de manière "calendaire", c'est à dire que comptent dans ces 90 jours aussi bien les samedis, dimanches, jours fériés ...
Par contre le calcul est complexe, car il faut décompter les jours maintenus à plein traitement sur les 12 mois précédents. En cas de difficulté, demandez conseil et avis au Centre de gestion de votre département, ils ont l'habitude de ces sujets.
Le décompte des 90 jours à plein traitement est fait de manière "calendaire", c'est à dire que comptent dans ces 90 jours aussi bien les samedis, dimanches, jours fériés ...
Par contre le calcul est complexe, car il faut décompter les jours maintenus à plein traitement sur les 12 mois précédents. En cas de difficulté, demandez conseil et avis au Centre de gestion de votre département, ils ont l'habitude de ces sujets.
Re: Congés maladie ordinaire
Parfait merci pour votre réponse 
comme la personne travaille dans 2 mairie interco je pensais qu il fallait que je prenne en compte seulement les jours de présence dans notre collectivité mais si ce n est pas le cas donc je part du principe général c est à dire en jours calendaires
comme la personne travaille dans 2 mairie interco je pensais qu il fallait que je prenne en compte seulement les jours de présence dans notre collectivité mais si ce n est pas le cas donc je part du principe général c est à dire en jours calendairesRe: Congés maladie ordinaire
Bonjour,
Attention, c'est toujours plus compliqué pour les emplois à temps non complet et partagés entre plusieurs collectivités.
Consultez le Centre de gestion, ils feront un point plus facilement que vous, car vous n'êtes pas forcément informé de tous les arrêts de travail de l'agent ...
Attention, c'est toujours plus compliqué pour les emplois à temps non complet et partagés entre plusieurs collectivités.
Consultez le Centre de gestion, ils feront un point plus facilement que vous, car vous n'êtes pas forcément informé de tous les arrêts de travail de l'agent ...