Bonjour,
Dans une mairie, le personnel souhaite se réunir pour discuter de différents sujets relatifs aux droits des agents.
Nous souhaitons organiser une réunion de l'ensemble des services pendant les horaires de travail.
Les élus refusent au motif de la perturbation des services.
Nous sommes donc "obligés" d'organiser cette réunion hors des horaires de travail.
Ma question ou plutot mes questions sont les suivantes:
1) Les élus peuvent t'ils refuser une réunion pendant les horaires de services?
2) Combien d'heures par mois (ou trimestres ou autres) est il possible d'avoir pour que le personnel puisse se réunir?
3) Que se passe t'il si aucune réunion n'est organisée, le temps peut il etre reporté sur le mois suivant (ou autre période)?
4) Si la réunion est organisée hors des horaires de travail, est il possible d'être payé en heures supplémentaires?
Compte tenu des "tensions" entre élus et employés il seraient fortement appréciable d'avoir des informations mentionnant les textes de lois.
Merci par avance
Réunion à l'initiative du personnel/ fonctionnement
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franckmontp
- Messages : 1
- Enregistré le : sam. 24 nov. 2007 09:08
Pour vos droits il vaut mieux faire intervenir un syndicat qu'ils ont été fait pour ca faire valoir vos droit. Vous devez étre tous unies car certains élus ce croient avoir tout les droits mais ils ont aussi des devoirs
Pour les réunions les élus peuvent refuser
Il y a que les syndicats qui peuvent exigé une réunion
amicalement pet
Pour les réunions les élus peuvent refuser
Il y a que les syndicats qui peuvent exigé une réunion
amicalement pet
Bonjour,
DECRET N.85-397 DU 3 AVRIL 1985
CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 25 NOVEMBRE 1985
Réunions mensuelles d'information
Des réunions mensuelles d'information d'une heure peuvent être organisées pendant les heures de service par les seules organisations représentées au CTP local ou au CSFPT Les organisations peuvent regrouper leurs heures par trimestre ;
Donc il peut y avoir des réunion de 3heures par trimestre sur le temps de travail.
Chaque agent a le droit de participer à l'heure mensuelle d'information de son choix ou aux réunions tenues sur des heures regroupées. Un même agent ne peut participer à plus de 12 heures par an au titre des réunions mensuelles d'information .
bon courage
DECRET N.85-397 DU 3 AVRIL 1985
CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 25 NOVEMBRE 1985
Réunions mensuelles d'information
Des réunions mensuelles d'information d'une heure peuvent être organisées pendant les heures de service par les seules organisations représentées au CTP local ou au CSFPT Les organisations peuvent regrouper leurs heures par trimestre ;
Donc il peut y avoir des réunion de 3heures par trimestre sur le temps de travail.
Chaque agent a le droit de participer à l'heure mensuelle d'information de son choix ou aux réunions tenues sur des heures regroupées. Un même agent ne peut participer à plus de 12 heures par an au titre des réunions mensuelles d'information .
bon courage