mi temps thérapeutique

[nounoune17]

Bonjour

je suis en CMO depuis 6 semaines.

j'aimerai reprendre à mi temps

sur le formulaire d'arrêt de travail, il y a une case "reprise mi temps thérapeutique"

cela suffit que le médecin coche et je vois avec ma chef pour les modalités? ça s'est passé comme ça pour une collègue

mais sur internvet, je vois qu'il faut faire une demande (comment? auprès de qui?) avec un certificat médical qui stipule la quotité et les modalités...

est-ce que c'est à effet immédiat?

mon arrêt allait jusqu'à vendredi. Si mon médecin lundi me fait une reprise à temps partiel et que je l'amène le mardi au boulot, ça va? je peux reprendre dès mardi à mi temps?

[Jolia31]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, pour la reprise à mi-temps thérapeutique, votre dossier doit passer devant une commission médicale du Centre de Gestion.
A faire confirmer toutefois pas celles et ceux qui ont plus l'habitude que moi

[Lecat]

Pour bénéficier du temps partiel thérapeutique, il vous faut adresser une demande au maire ou au président (selon que vous travaillez en commune ou ailleurs), accompagné d'un certificat du votre médecin qui mentionne notamment la quotité de temps de travail (c'est pas forcément un mi-temps, ça peut être 50, 60, 70, 80 ou 90 %), la durée du temps partiel et les modalités du travail à temps partiel que le médecin prescrit.
Il faut renouveler éventuellement tous les un à trois mois, dans la limite maximum d'un an en tout.

L'employeur peut demander un examen par un médecin agréé, mais ce n'est pas obligatoire si le temps partiel est pour moins de 3 mois au total.
L'employeut peut, après visite chez le médecin agréé, saisir le conseil médical pour avis, mais il n'y est pas obligé non plus.

Pour la référence légale, voir le décret 87-602, articles 13-1 à 13-12.

Comme très souvent, la page de service-public synthétise bien les choses, en outre.

[nounoune17]

merci beaucoup pour ces infos

j'ai repris à mi temps depuis hier...

ma collectivité a par contre décidé que comme je suis à mi-temps, le télétravail ne se justifie plus et m'impose dès cette semaine de faire les 2.5 jours en présentiel... il parait que c'est possible de mettre fin au télétravail comme ça...

[Lecat]

C'est la délibération de la collectivité qui prévoit les détails des fonctions éligibles, et les modalités de mise en œuvre.
Le décret concerné prévoit par ailleurs une règle générale de présence au moins deux jours par semaine, mais prévoit aussi qu'il peut être fait une demande de dérogation de 6 mois maximum pour raisons médicales (voir les articles 3 et 4). Donc à voir si le présentiel vous pose effectivement un problème de santé.

[nounoune17]

merci

en fait, je voulais être 2 jours en présentiel et 1/2 journée en télétravail car j'habite loin...

ont-il le droit de retirer le télétravail littéralement du jour au lendemain?

[Lecat]

Le code général de la fonction publique prévoit du télétravail que "Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis."
Mais, sauf erreur de ma part, le délai de préavis n'est fixé par aucun texte national...