Bonjour à tous,
J'ai un questionnement à propos de la façon dont sont prises en compte les différentes pathologies dans le cadre d'un congé longue maladie.
J'explique mon cas : j'ai déjà été en CLM suivi de CLD pour une pathologie classée dans la catégorie "maladie mentale" dans le décret de 1986. J'ai utilisé tous mes droits à plein traitement.
Actuellement j'ai une autre pathologie différente de la première mais mentale aussi, et qui justifie aussi une mise en CLM. La grande question c'est demi traitement ou plein traitement. Est-que ma maladie, parce qu'elle est dans la même grande catégorie que la première, va être considérée comme pareille auquel cas mi-traitement, ou comme une autre auquel cas plein traitement ?
Traitement pour un nouveau CLM pour une maladie différente
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Re: Traitement pour un nouveau CLM pour une maladie différente
Enchaînement de deux congés de longue maladie
Les droits à congé de longue maladie se reconstituent.
Le fonctionnaire qui a bénéficié, en continu ou de manière fractionnée, de la totalité d'un congé de longue maladie, peut bénéficier d'un congé de même nature, pour la même maladie ou pour une autre maladie, après avoir repris l'exercice de ses fonctions pendant au moins un an (art. 18 décr. n°87-602 du 30 juil. 1987).
Si le fonctionnaire bénéficie d’un congé de longue maladie fractionné (c’est-à-dire par périodes qui ne se suivent pas immédiatement), il convient d’apprécier au jour le jour ses droits sur une période de référence « glissante » ou « mobile » (même dispositif que pour le CMO fractionné) (circ. min. du 13 mars 2006).
Concrètement, cela signifie que le fonctionnaire peut prétendre à trois ans de congé de longue maladie sur une période de quatre ans à compter du début de la première période.
Il n'est donc pas exigé que l'agent ait repris ses fonctions en continu durant un an (quest. écr. AN n°100064 du 15 fév. 2011).
Le placement en congé de maladie ordinaire avant l'issue de cette période d'un an suspend le décompte de cette durée, la condition
d'exercice des fonctions n'étant pas satisfaite durant un congé de maladie (quest. écr. S n°6186 du 2 mai 2013)
Les droits à congé de longue maladie se reconstituent.
Le fonctionnaire qui a bénéficié, en continu ou de manière fractionnée, de la totalité d'un congé de longue maladie, peut bénéficier d'un congé de même nature, pour la même maladie ou pour une autre maladie, après avoir repris l'exercice de ses fonctions pendant au moins un an (art. 18 décr. n°87-602 du 30 juil. 1987).
Si le fonctionnaire bénéficie d’un congé de longue maladie fractionné (c’est-à-dire par périodes qui ne se suivent pas immédiatement), il convient d’apprécier au jour le jour ses droits sur une période de référence « glissante » ou « mobile » (même dispositif que pour le CMO fractionné) (circ. min. du 13 mars 2006).
Concrètement, cela signifie que le fonctionnaire peut prétendre à trois ans de congé de longue maladie sur une période de quatre ans à compter du début de la première période.
Il n'est donc pas exigé que l'agent ait repris ses fonctions en continu durant un an (quest. écr. AN n°100064 du 15 fév. 2011).
Le placement en congé de maladie ordinaire avant l'issue de cette période d'un an suspend le décompte de cette durée, la condition
d'exercice des fonctions n'étant pas satisfaite durant un congé de maladie (quest. écr. S n°6186 du 2 mai 2013)
Re: Traitement pour un nouveau CLM pour une maladie différente
Merci kanac pour cette réponse détaillée.
En réalité mon CLM précédent date de 2009 donc pas de problème de délais.
Le problème c'est le salaire durant la 1ère année du nouveau CLM. À la DRH on m'a dit que serai à demi-traitement si c'est la même maladie que le CLM de 2009, et à plein traitement si c'est une autre maladie.
Ça m'a semblé bizarre, pouvez-vous me confirmer que le CLM de 2009 n'a aucune incidence sur celui à venir, que tout repart à zéro ?
Merci pour vos lumières !
En réalité mon CLM précédent date de 2009 donc pas de problème de délais.
Le problème c'est le salaire durant la 1ère année du nouveau CLM. À la DRH on m'a dit que serai à demi-traitement si c'est la même maladie que le CLM de 2009, et à plein traitement si c'est une autre maladie.
Ça m'a semblé bizarre, pouvez-vous me confirmer que le CLM de 2009 n'a aucune incidence sur celui à venir, que tout repart à zéro ?
Merci pour vos lumières !
Re: Traitement pour un nouveau CLM pour une maladie différente
Mon extrait de texte est clair, pas d'incidence.
Re: Traitement pour un nouveau CLM pour une maladie différente
Effectivement, grand merci.