Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer pour une rectification sur un acte de mariage ?
L'acte validé a été imprimé avant le mariage. Le jour du mariage, un des témoins n'a pas pu venir (il en restait 3 donc pas de problème). Le témoin absent a été barré et une mention apposée après l'acte (--mots barrés nuls). L'acte a été signé par l'OEC, les témoins et les époux. Faut-il refaire signer tous le monde pour la mention ? La mention apposée ainsi est-elle suffisante ?
Imprimez vous les minutes avant les mariages ou conservez vous l'édition brouillon et vous imprimez la minute plus tard ?
MERCI
Acte mariage
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Re: Acte mariage
Bonjour,
La mention aurait dû être signée dans le registre. Maintenant que l'acte est signé par l'officier célébrant il convient de prendre contact avec le procureur.
Dans ma mairie, ma collègue imprime une partie de l'acte sur le feuillet registre puis la fin de l'acte (indiquant les témoins et l'officier célébrant) sur une feuille blanche qu'elle trombone sur le feuillet registre.
Quand le mariage a eu lieu elle imprime la suite du texte du mariage à la suite sur le feuillet registre.
Comme ça si un témoin ne vient pas ou l'officier célébrant change à la dernière minute, il n'y a pas de mention de rectification apparente.
On nous interdit de pratiquer comme ça en formation mais je sais que nous ne sommes pas là seule mairie à le faire, plus on est une mairie importante et plus on est confronté à ce cas.
Bonne journée
La mention aurait dû être signée dans le registre. Maintenant que l'acte est signé par l'officier célébrant il convient de prendre contact avec le procureur.
Dans ma mairie, ma collègue imprime une partie de l'acte sur le feuillet registre puis la fin de l'acte (indiquant les témoins et l'officier célébrant) sur une feuille blanche qu'elle trombone sur le feuillet registre.
Quand le mariage a eu lieu elle imprime la suite du texte du mariage à la suite sur le feuillet registre.
Comme ça si un témoin ne vient pas ou l'officier célébrant change à la dernière minute, il n'y a pas de mention de rectification apparente.
On nous interdit de pratiquer comme ça en formation mais je sais que nous ne sommes pas là seule mairie à le faire, plus on est une mairie importante et plus on est confronté à ce cas.
Bonne journée
Citronade 44 
Re: Acte mariage
Bonjour,
Chez nous on imprime les actes le matin quand les mariages ont lieu en semaine, ou le vendredi après-midi quand les mariages ont lieu le samedi.
Pour les cas comme le votre (témoin absent, changement d'élu célébrant) nous avons effectivement la procédure de renvoi avec X mots rayés nuls. Le jour de la cérémonie, nous faisons signer une première fois l'acte, proche du texte. Nous mettons ensuite une petite annotation au crayon papier là où se trouvera le renvoi, et nous refaisons signer tout le monde en dessous. Nous imprimons le renvoi au propre le lundi matin, ainsi on a bien les signatures pour l'acte et pour le renvoi, le tout au propre.
Alexandre
Chez nous on imprime les actes le matin quand les mariages ont lieu en semaine, ou le vendredi après-midi quand les mariages ont lieu le samedi.
Pour les cas comme le votre (témoin absent, changement d'élu célébrant) nous avons effectivement la procédure de renvoi avec X mots rayés nuls. Le jour de la cérémonie, nous faisons signer une première fois l'acte, proche du texte. Nous mettons ensuite une petite annotation au crayon papier là où se trouvera le renvoi, et nous refaisons signer tout le monde en dessous. Nous imprimons le renvoi au propre le lundi matin, ainsi on a bien les signatures pour l'acte et pour le renvoi, le tout au propre.
Alexandre
Re: Acte mariage
Super je vous remercie pour vos retours 
Passez de belles fêtes !!
Passez de belles fêtes !!
