Bonjour,
Étant en arrêt maladie depuis 2 ans pour état dépressif lié à de la maltraitance de la part de ma DGS je perçois une prévoyance complémentaire à mon salaire.
Ayant des fois des ratés, je suis obligé de relancer par mail le service Finances et les ressources humaines qui sont seuls à suivre l'organisme de prévoyance.
Mon Président, par courrier, m'a demandé de mettre systématiquement ma DGS en copie de toute correspondance avec un agent de la collectivité, et m'a rappelé que j'étais soumise au droit d'obéissance.
Est-ce légal ? Pour moi je pense que je suis dans mon droit, elle n'a pas à savoir si j'ai perçu ma complémentaire ou non, ça doit être confidentiel.
Je ne trouve rien sur ce sujet. Merci d'avance pour vos retours
Correspondance avec service RH et Finances : confidentiel ou non ?
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Re: Correspondance avec service RH et Finances : confidentiel ou non ?
Bonjour,
Evidemment ces situations ne sont pas forcément encadrées par des règles, il faut faire appel au bon sens.
Le Directeur général des services est le responsable hiérarchique de tous les services. Il est tenu à la même confidentialité que les agents des ressources humaines ou des finances.
Sur le plan des principes, il n'y a pas d'obstacle à ce que le DGS soit informé du travail que font les collègues RH et finances concernant votre dossier. Il peut en être informé et cela n'est pas anormal, y compris pour des dossiers personnels.
Toutefois, personnellement, je ne me mêle pas des dossiers des agents ...
Concernant le rappel à l'ordre du président, il témoigne effectivement d'une situation conflictuelle. Vous indiquez d'ailleurs que vous avez été "maltraitée" par votre DGS. Hélas, cela arrive.
Si vous estimez que votre état pathologique est directement imputable à des circonstances du travail, vous pouvez demander la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie et des arrêts de travail. Ce n'est pas une démarche simple, pour qu'elle aboutisse il faut agir de manière précise et méthodique, qui nécessite d'obtenir des certificats médicaux de la part de votre médecin et éventuellement de la part du médecin du travail.
Vous pouvez déjà examiner ce document :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... ion-MP.pdf
Il vous expliquera la démarche à suivre.
Si cette imputabilité est reconnue, alors c'est la collectivité qui supportera le coût de vos soins éventuels, et surtout qui devra assumer le maintien du salaire comme pour un accident de service.
Et si cette imputabilité est reconnue, alors vous pourrez mettre en cause juridiquement la collectivité (tribunal administratif) voire la personne qui est à l'origine de votre pathologie (pénal). Mais pour cela il vous faudra le conseil d'un avocat.
Evidemment ces situations ne sont pas forcément encadrées par des règles, il faut faire appel au bon sens.
Le Directeur général des services est le responsable hiérarchique de tous les services. Il est tenu à la même confidentialité que les agents des ressources humaines ou des finances.
Sur le plan des principes, il n'y a pas d'obstacle à ce que le DGS soit informé du travail que font les collègues RH et finances concernant votre dossier. Il peut en être informé et cela n'est pas anormal, y compris pour des dossiers personnels.
Toutefois, personnellement, je ne me mêle pas des dossiers des agents ...
Concernant le rappel à l'ordre du président, il témoigne effectivement d'une situation conflictuelle. Vous indiquez d'ailleurs que vous avez été "maltraitée" par votre DGS. Hélas, cela arrive.
Si vous estimez que votre état pathologique est directement imputable à des circonstances du travail, vous pouvez demander la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie et des arrêts de travail. Ce n'est pas une démarche simple, pour qu'elle aboutisse il faut agir de manière précise et méthodique, qui nécessite d'obtenir des certificats médicaux de la part de votre médecin et éventuellement de la part du médecin du travail.
Vous pouvez déjà examiner ce document :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... ion-MP.pdf
Il vous expliquera la démarche à suivre.
Si cette imputabilité est reconnue, alors c'est la collectivité qui supportera le coût de vos soins éventuels, et surtout qui devra assumer le maintien du salaire comme pour un accident de service.
Et si cette imputabilité est reconnue, alors vous pourrez mettre en cause juridiquement la collectivité (tribunal administratif) voire la personne qui est à l'origine de votre pathologie (pénal). Mais pour cela il vous faudra le conseil d'un avocat.
Re: Correspondance avec service RH et Finances : confidentiel ou non ?
Bonsoir,
Je vous remercie de votre retour.
Déjà je sais que je ne peux pas passer en longue maladie car j'ai vu le médecin du travail plus de 6 mois après le début de mon arrêt. Je pensais que je ne pouvais rien faire d'autre qu'attendre et subir...
Je vais prendre le temps de regarder ce que vous m'avez transmis.
Bonne soirée.
Cordialement
Je vous remercie de votre retour.
Déjà je sais que je ne peux pas passer en longue maladie car j'ai vu le médecin du travail plus de 6 mois après le début de mon arrêt. Je pensais que je ne pouvais rien faire d'autre qu'attendre et subir...
Je vais prendre le temps de regarder ce que vous m'avez transmis.
Bonne soirée.
Cordialement