Agent intercommunal - changement de commune

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papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Agent intercommunal - changement de commune

Message par papaye »

Bonjour
Je suis agent intercommunal titulaire sur deux communes -17h dans l'une et 19h dans l'autre. Étant donné que cela ne se passe pas très bien dans celle où je fais 19h, je voudrais savoir comment je pourrais arrêter dans cette commune. Je souhaite conserver mon poste à 17h dans l'autre commune.
J'ai une possibilité de trouver dans une autre commune pour 15h. Dois je démissionner, être muté de 19h à 15h, ou bien me mettre en détachement ou disponibilité ??
Un grand merci pour votre réponse
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Agent intercommunal - changement de commune

Message par Lecat »

Pour les agents qui sont à temps non complet, et éventuellement avec plusieurs employeurs, l'essentiel des règles particulières figure dans le décret n° 91-298.

Dans votre cas, le détachement ou la mise en disponibilité sont difficilement applicables (voir article 10).
Mais pouvez tout à fait démissionner d'un seul des emplois (article 17), et a priori rien ne s'oppose à une mutation d'une des collectivités à une autre (article 7). Je dirais que la meilleure solution, entre les deux, est celle qui conviendrait le mieux à votre centre de gestion. ;) A voir avec le service administratif de la nouvelle commune.
papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: Agent intercommunal - changement de commune

Message par papaye »

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais regarder ce décret de plus près,
Bonne journée
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