Bonjour à toutes et à tous,
Je n'arrive pas à trouver une info, j'ai balayé les sujets du forum sans parvenir à trouver ce que je cherchais : existe-t-il un texte de référence ou un cadre juridique concernant les délais légaux pour l'établissement des arrêtés concernant la carrière de l'agent ?
Je m'explique, je suis en attente depuis presque un mois d'un arrêté de titularisation qui n'arrive pas... La RH m'explique que trop de retard a été accumulé et qu'il va me falloir toujours attendre. J'ai besoin de cet arrêté, la RH m'a bidouillé une attestation qui n'est pas recevable auprès de la banque, etc.
Mise à part passer ma tête chaque semaine et constamment relancer, n'existe-t-il pas une contrainte légal afin que je puisse recevoir mes arrêtés dans un délai "raisonnable", s'il vous plait ?
Bonne journée,
T. VANMILHEM
Délais légaux pour établissement des arrêtés - Carrière de l'agent
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Délais légaux pour établissement des arrêtés - Carrière de l'agent
Modifié en dernier par webmestre le mer. 13 déc. 2023 14:43, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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