Bonjour,
J'ai une MP pour ténosynovite de quervain bilatérale et épicondylite et il me reste 3 ans à travailler, hors ma santé se dégrade et je pense demander un CLM renouvelable sur 3 ans , et comme c'est suite à une MP mon traitement indiciaire va être versé intégralement si j'ai bien compris.
Mon inquiétude est peut-on me mettre en retraite pour invalidité si proche de ma retraite où ai-je droit à ces 3ans de CLM puisque je ne reprendrai pas.
En vous remerciant
Cordialement
CLM après arrêt en MP
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Re: CLM après arrêt en MP
Modifié en dernier par kanac le ven. 1 déc. 2023 06:40, modifié 1 fois.
Re: CLM après arrêt en MP
Bonjour oui reconnu imputable au service
Re: CLM après arrêt en MP
Alors pourquoi ne pas vous mettre en arrêt de travail tout simplement en lien avec votre MP.
Re: CLM après arrêt en MP
Un arrêt en MP a une durée de 1 an maxi , un CLM 3ans.
J'ai une collègue qui s'est mise en arrêt MP espérant faire 3ans et être à la retraite et au bout d'un an elle a été obligée de reprendre où d'être mise en retraite pour invalidité.
J'ai une collègue qui s'est mise en arrêt MP espérant faire 3ans et être à la retraite et au bout d'un an elle a été obligée de reprendre où d'être mise en retraite pour invalidité.
Re: CLM après arrêt en MP
Bonjour, un arrêt lié à une maladie professionnelle ou un accident de service n'a aucune durée limite. Votre collègue vous a mal raconté son histoire ou ses droits ont été méconnus par votre employeur.
Seule la reconnaissance de l'aptitude de l'agent à la reprise de ses fonctions ou son placement en retraite pour invalidité le fait sortir du régime du CITIS et donc du plein traitement.
En ce qui concerne votre interrogation principale, il est difficile de se prononcer dans la mesure où le CLM, mais aussi le CITIS, n'empêche pas par eux même la mise à la retraite pour invalidité. Cependant, pour que cette dernière soit mise en œuvre, il faut que l'agent ait été reconnu inapte de manière absolue et définitive à ses fonctions ce qui n'a pas l'air, en l'état d'être votre cas.
Le plus censé à faire a priori serait donc, comme vous le conseille Kanac, de vous mettre en arrêt et de faire reconnaître cet arrêt comme étant en lien avec votre maladie professionnelle.
Seule la reconnaissance de l'aptitude de l'agent à la reprise de ses fonctions ou son placement en retraite pour invalidité le fait sortir du régime du CITIS et donc du plein traitement.
En ce qui concerne votre interrogation principale, il est difficile de se prononcer dans la mesure où le CLM, mais aussi le CITIS, n'empêche pas par eux même la mise à la retraite pour invalidité. Cependant, pour que cette dernière soit mise en œuvre, il faut que l'agent ait été reconnu inapte de manière absolue et définitive à ses fonctions ce qui n'a pas l'air, en l'état d'être votre cas.
Le plus censé à faire a priori serait donc, comme vous le conseille Kanac, de vous mettre en arrêt et de faire reconnaître cet arrêt comme étant en lien avec votre maladie professionnelle.
Re: CLM après arrêt en MP
Bonjou Oui une collectivité peut vous mettre en invalidité professionnelle c'est mon cas à 3 ans de la retraite j essaie de vérifier si c'est légal.
sinon vous devez être en arrêt maladie pro (salaire intégral, primes...) et non CLM.Adressez vous à un syndicat et allez sur le site de la fonction publique territoriale..cdlt
sinon vous devez être en arrêt maladie pro (salaire intégral, primes...) et non CLM.Adressez vous à un syndicat et allez sur le site de la fonction publique territoriale..cdlt