CLM après arrêt en MP

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Tom33
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2023 12:07

CLM après arrêt en MP

Message par Tom33 »

Bonjour,
J'ai une MP pour ténosynovite de quervain bilatérale et épicondylite et il me reste 3 ans à travailler, hors ma santé se dégrade et je pense demander un CLM renouvelable sur 3 ans , et comme c'est suite à une MP mon traitement indiciaire va être versé intégralement si j'ai bien compris.
Mon inquiétude est peut-on me mettre en retraite pour invalidité si proche de ma retraite où ai-je droit à ces 3ans de CLM puisque je ne reprendrai pas.
En vous remerciant
Cordialement
kanac
Messages : 3355
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CLM après arrêt en MP

Message par kanac »

Modifié en dernier par kanac le ven. 1 déc. 2023 06:40, modifié 1 fois.
Tomlolo
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 29 juin 2023 18:29

Re: CLM après arrêt en MP

Message par Tomlolo »

Bonjour oui reconnu imputable au service
kanac
Messages : 3355
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CLM après arrêt en MP

Message par kanac »

Alors pourquoi ne pas vous mettre en arrêt de travail tout simplement en lien avec votre MP.
Tomlolo
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 29 juin 2023 18:29

Re: CLM après arrêt en MP

Message par Tomlolo »

Un arrêt en MP a une durée de 1 an maxi , un CLM 3ans.
J'ai une collègue qui s'est mise en arrêt MP espérant faire 3ans et être à la retraite et au bout d'un an elle a été obligée de reprendre où d'être mise en retraite pour invalidité.
CGB
Messages : 32
Enregistré le : mer. 3 mai 2023 15:52

Re: CLM après arrêt en MP

Message par CGB »

Bonjour, un arrêt lié à une maladie professionnelle ou un accident de service n'a aucune durée limite. Votre collègue vous a mal raconté son histoire ou ses droits ont été méconnus par votre employeur.

Seule la reconnaissance de l'aptitude de l'agent à la reprise de ses fonctions ou son placement en retraite pour invalidité le fait sortir du régime du CITIS et donc du plein traitement.

En ce qui concerne votre interrogation principale, il est difficile de se prononcer dans la mesure où le CLM, mais aussi le CITIS, n'empêche pas par eux même la mise à la retraite pour invalidité. Cependant, pour que cette dernière soit mise en œuvre, il faut que l'agent ait été reconnu inapte de manière absolue et définitive à ses fonctions ce qui n'a pas l'air, en l'état d'être votre cas.

Le plus censé à faire a priori serait donc, comme vous le conseille Kanac, de vous mettre en arrêt et de faire reconnaître cet arrêt comme étant en lien avec votre maladie professionnelle.
emma5644
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 7 déc. 2023 09:04

Re: CLM après arrêt en MP

Message par emma5644 »

Bonjou Oui une collectivité peut vous mettre en invalidité professionnelle c'est mon cas à 3 ans de la retraite j essaie de vérifier si c'est légal.
sinon vous devez être en arrêt maladie pro (salaire intégral, primes...) et non CLM.Adressez vous à un syndicat et allez sur le site de la fonction publique territoriale..cdlt
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