Bonjour,
Une ressortissante britannique va se marier sur ma commune. Ça, ce n’est ni une première dans mon village, ni un problème.
Par contre, elle est née SMITH puis a pris le nom de JOHN (noms bidons). Une particularité britannique décrite sur le site du consulat britannique en France (https://www.gov.uk/government/publicati ... me-changes). En voici deux extraits :
"Dans le droit anglais, une personne peut changer de nom de famille à sa guise."
et,
"Un changement de nom ne sera pas nécessairement reflété dans les certificats britanniques de naissance ou
de mariage qui ont été établis avant le changement en question. Un certificat de naissance ou de mariage
fait état des données existantes au moment de l'événement et tous les changements ultérieurs n'y sont pas
enregistrés"
Il résulte de cela que cette personne a un passeport au nom de JOHN et un acte de naissance au nom de SMITH.
Du coup, j'ai deux questions :
1) j’imagine que dans un cas comme celui-ci je peux accepter dans mon dossier un acte de naissance à un nom, accompagné d’une pièce d’identité à un autre nom ?
2) cependant, je m'en tiens à la loi française et désigne l’épouse sous le nom de SMITH, tel qu’indiqué sur son acte de naissance ?
D’avance merci pour vos avis.
Bien cordialement,
Serge
Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
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Re: Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Bonjour,
Cas intéressant.
En principe dans le dossier de mariage on s'en tient aux actes de naissances pour les éléments relatifs au nom et à la filiation, garants de l'état civil. Les pièces d'identité ou passeports viennent en tant que preuve de l'identité et de la nationalité, pas de l'état civil. Ma première idée serait donc de effectivement la marier au nom de SMITH.
J'ai jeté un oeil à la note du consulat, le paragraphe 8 parle d'une formalité légale pour enregistrer le changement de nom (deep poll). Si elle fournit ceci, ajouté à la note du consulat, il me semble tout à fait acceptable de prendre le nom de JOHN.
Si elle ne fournit rien, ou en cas de difficulté, le proc pourra toujours trancher.
Alexandre
Cas intéressant.
En principe dans le dossier de mariage on s'en tient aux actes de naissances pour les éléments relatifs au nom et à la filiation, garants de l'état civil. Les pièces d'identité ou passeports viennent en tant que preuve de l'identité et de la nationalité, pas de l'état civil. Ma première idée serait donc de effectivement la marier au nom de SMITH.
J'ai jeté un oeil à la note du consulat, le paragraphe 8 parle d'une formalité légale pour enregistrer le changement de nom (deep poll). Si elle fournit ceci, ajouté à la note du consulat, il me semble tout à fait acceptable de prendre le nom de JOHN.
Si elle ne fournit rien, ou en cas de difficulté, le proc pourra toujours trancher.
Alexandre
Re: Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Merci pour ton retour Alexandre.
Dans tous les cas, je pensais demander à madame le « deed poll » ou tout autre document pouvant me permettre de mettre en concordance le nom de sa pièce d’identité avec celui de son acte de naissance.
Pour le moment, je n’ai rencontré cette personne qu’une seule fois, à l’accueil, et j’ignore encore si son changement de nom a été choisi suite à un précédent mariage (paragraphe 6) ou par pure convenance personnelle. Si c’était le nom d’un précédent époux, l’acte de mariage et le jugement de divorce devraient m’apporter des éclaircissements (pour la concordance). Sinon Dead Pool
Concernant le nom à retenir pour l’acte de mariage, je reste perplexe par contre, car le premier paragraphe précise :
"Dans le droit anglais, une personne peut changer de nom de famille à sa guise. La loi ne s’intéresse que sur la question de savoir si une personne a bien adopté et se fait habituellement connaître sous un nom autre que celui de naissance. Aussi longtemps que c'est le cas, le changement de nom de famille sera valable."
Que sous-entend cette dernière phrase ? Lorsque ce n’est plus valable, nos amis d’outre-Manche reprennent-ils leur nom de naissance ou peuvent-ils en changer pour un nouveau ?
Bon, je sens que tout cela va finir au proc mais je me demande combien de temps mettra celui-ci pour me communiquer des consignes
Je te tiendrai informé.
Bien cordialement,
Serge
Dans tous les cas, je pensais demander à madame le « deed poll » ou tout autre document pouvant me permettre de mettre en concordance le nom de sa pièce d’identité avec celui de son acte de naissance.
Pour le moment, je n’ai rencontré cette personne qu’une seule fois, à l’accueil, et j’ignore encore si son changement de nom a été choisi suite à un précédent mariage (paragraphe 6) ou par pure convenance personnelle. Si c’était le nom d’un précédent époux, l’acte de mariage et le jugement de divorce devraient m’apporter des éclaircissements (pour la concordance). Sinon Dead Pool
Concernant le nom à retenir pour l’acte de mariage, je reste perplexe par contre, car le premier paragraphe précise :
"Dans le droit anglais, une personne peut changer de nom de famille à sa guise. La loi ne s’intéresse que sur la question de savoir si une personne a bien adopté et se fait habituellement connaître sous un nom autre que celui de naissance. Aussi longtemps que c'est le cas, le changement de nom de famille sera valable."
Que sous-entend cette dernière phrase ? Lorsque ce n’est plus valable, nos amis d’outre-Manche reprennent-ils leur nom de naissance ou peuvent-ils en changer pour un nouveau ?
Bon, je sens que tout cela va finir au proc mais je me demande combien de temps mettra celui-ci pour me communiquer des consignes
Je te tiendrai informé.
Bien cordialement,
Serge
Re: Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Bonjour,
Pour information, je viens d’avoir un retour de mon parquet civil : on tient compte uniquement du nom qui est inscrit sur l’acte de naissance.
Bien cordialement,
Serge
Pour information, je viens d’avoir un retour de mon parquet civil : on tient compte uniquement du nom qui est inscrit sur l’acte de naissance.
Bien cordialement,
Serge
Re: Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Au début je n'avais pas vu que c'était un sujet qui remontait et je me disais "tiens, il me semble avoir déjà vu une histoire similaire quelque part..."
Merci du retour!
Merci du retour!