Bonjour,
Peut-on rémunérer un contractuel sur un IM qui ne correspond pas à la grille indiciaire du grade ?
Je m'explique, en oct 2022 j'ai signé un 4ème avenant IM 369 du grade de rédacteur principal 2ème classe. Hors 1 mois avant, en sept 2022, l'IM est passé à 379. D'après moi et en tte logique j'aurais dû être indexé à cet IM.
Je n'arrive pas à avoir de réponse claire. Merci de m'apporter des éléments.
IM ne correspondant pas à la grille indiciaire de référence - contractuel
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: IM ne correspondant pas à la grille indiciaire de référence - contractuel
Bonjour,
L'avenant était applicable à quelle date octobre ou de façon rétroactive?
L'avenant était applicable à quelle date octobre ou de façon rétroactive?
Re: IM ne correspondant pas à la grille indiciaire de référence - contractuel
Bonjour,
Contrat du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.
Contrat du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.
Re: IM ne correspondant pas à la grille indiciaire de référence - contractuel
Bonjour,
Avez-vous vu avec les RH, c'est peut-être une erreur.
Mais pour avoir été contractuelle, je me rappelle que quand les indices changeaient et qu'un contrat était en cours, il n'y avait pas d'obligation de modification de l'indice, il fallait passer par un avenant.
Or dans votre réponse, pour moi, ce n'est pas un avenant que vous avez signé mais une renouvellement de contrat pour une durée d'un an, ils ont probablement fait un copié collé et pas vérifié si l'indice de référence avait bougé. En revanche, tout ce que je lis c'est qu'il n'est pas possible de rémunérer un agent contractuel avec un indice en dessous du minimum de la fonction publique soit 361 (IM), je ne vois pas si c'est légal de rémunérer un agent sur un indice qui ne correspond pas à un échelon...
Avez-vous vu avec les RH, c'est peut-être une erreur.
Mais pour avoir été contractuelle, je me rappelle que quand les indices changeaient et qu'un contrat était en cours, il n'y avait pas d'obligation de modification de l'indice, il fallait passer par un avenant.
Or dans votre réponse, pour moi, ce n'est pas un avenant que vous avez signé mais une renouvellement de contrat pour une durée d'un an, ils ont probablement fait un copié collé et pas vérifié si l'indice de référence avait bougé. En revanche, tout ce que je lis c'est qu'il n'est pas possible de rémunérer un agent contractuel avec un indice en dessous du minimum de la fonction publique soit 361 (IM), je ne vois pas si c'est légal de rémunérer un agent sur un indice qui ne correspond pas à un échelon...
Re: IM ne correspondant pas à la grille indiciaire de référence - contractuel
Bonjour,
Merci pour votre retour. Je pense également qu'ils ont fait un copié collé du précédent contrat sans vérification... J'aurais dû être plus vigilante, cela me servira de leçon... La RH me dit qu'un contrat signé fait foi et qu'ils ne sont pas obligé de suivre une grille existante... Pour moi ils bottent en touche mais j'aimerais vraiment en avoir la certitude... Je ne suis pas certaine qu'ils puissent se baser sur un IM "obsolète" au moment de la signature de mon contrat...
Merci pour votre retour. Je pense également qu'ils ont fait un copié collé du précédent contrat sans vérification... J'aurais dû être plus vigilante, cela me servira de leçon... La RH me dit qu'un contrat signé fait foi et qu'ils ne sont pas obligé de suivre une grille existante... Pour moi ils bottent en touche mais j'aimerais vraiment en avoir la certitude... Je ne suis pas certaine qu'ils puissent se baser sur un IM "obsolète" au moment de la signature de mon contrat...
Re: IM ne correspondant pas à la grille indiciaire de référence - contractuel
Bonjour,
Si vous avez des doutes, consultez un syndicat ou un juriste.
D'après mon expérience personnelle, dans certains établissements publics qui ne relèvent pas de la FPT, on peut se référer ou non aux échelles indiciaires de la FPT, et si ce n'est pas le cas, l'indice de rémunération peut être fixé librement.
Généralement, dans la FPT, le recrutement d'un contractuel se fait sur un emploi identifié, dans votre cas un emploi de rédacteur, sur la base du grade de rédacteur principal de 2ème classe.
L'indice majoré du premier échelon est 371 (durée 1 an), celui du 2ème échelon est 372 (durée 1 an), celui du 3ème échelon est 379 (durée 2 ans).
Voyez si votre contrat stipule les modalités d'avance d'échelon. Il est possible que l'avancement d'échelon se fasse à la durée double de celle de l'échelle de rémunération, pour tenir compte des conditions de prise en compte de l'expérience professionnelle au moment d'un éventuel recrutement statutaire.
Si vous avez des doutes, consultez un syndicat ou un juriste.
D'après mon expérience personnelle, dans certains établissements publics qui ne relèvent pas de la FPT, on peut se référer ou non aux échelles indiciaires de la FPT, et si ce n'est pas le cas, l'indice de rémunération peut être fixé librement.
Généralement, dans la FPT, le recrutement d'un contractuel se fait sur un emploi identifié, dans votre cas un emploi de rédacteur, sur la base du grade de rédacteur principal de 2ème classe.
L'indice majoré du premier échelon est 371 (durée 1 an), celui du 2ème échelon est 372 (durée 1 an), celui du 3ème échelon est 379 (durée 2 ans).
Voyez si votre contrat stipule les modalités d'avance d'échelon. Il est possible que l'avancement d'échelon se fasse à la durée double de celle de l'échelle de rémunération, pour tenir compte des conditions de prise en compte de l'expérience professionnelle au moment d'un éventuel recrutement statutaire.