Bonjour,
Suite à une erreur de numérotation ( on avait déjà édité l’acte de mariage et il y a eu une reconnaissance la veille), le tribunal m'envoie un avis de mention de rectification, je ne sais pas quelle mention apposée.
Merci.
Numérotation des actes
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Re: Numérotaion des actes
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre votre problème car, si vous avez reçu un avis de mention, celui-ci devrait contenir le texte de la mention à apposer.
Quelque chose comme :
Rectifié par décision du procureur de la République de..... (lieu) no ..... (référence) du..... (date) en ce sens que.....
Le..... (date d’apposition de la mention) ..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)
Cet avis vous a-t-il été adressé par le procureur de la République ?
Cordialement,
Serge
Je ne suis pas sûr de comprendre votre problème car, si vous avez reçu un avis de mention, celui-ci devrait contenir le texte de la mention à apposer.
Quelque chose comme :
Rectifié par décision du procureur de la République de..... (lieu) no ..... (référence) du..... (date) en ce sens que.....
Le..... (date d’apposition de la mention) ..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)
Cet avis vous a-t-il été adressé par le procureur de la République ?
Cordialement,
Serge