Bonsoir,
Dans une petite commune de 4 agents, le montant de la CIA à baissé cet année mais le Maire peut mettre 3 agents au même montant et diminuer fortement le 4e agent car l'agent ne lui plaît pas ? Il considère que le travail de l'agent est super bien fait, qu'il y aucun reproche sur le travail, mais ne peut pas voir cet agent, alors il baisse cette prime pour ses raisons là ? Il peut le faire ?
Merci bonne soirée,
CIA
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: CIA
Bonjour,
La CIA est définie par le Maire après les entretiens annuels, il sert à récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir (et non pas à punir les gens qu'on n'aime pas LOL).
Si sur l'entretien annuel du 4ème agent il est noté que le Maire est content de son travail et que celui-ci est super bien fait, je ne vois pas de raisons valable à ce que ce montant lui soit réduit.
A faire confirmer toutefois par ceux qui ont plus l'habitude que moi
La CIA est définie par le Maire après les entretiens annuels, il sert à récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir (et non pas à punir les gens qu'on n'aime pas LOL).
Si sur l'entretien annuel du 4ème agent il est noté que le Maire est content de son travail et que celui-ci est super bien fait, je ne vois pas de raisons valable à ce que ce montant lui soit réduit.
A faire confirmer toutefois par ceux qui ont plus l'habitude que moi
Re: CIA
Bonjour,
Attention, les primes et indemnités, quelles qu'elles soient, ne sont pas "décidées" par le maire / président "à la tête du client".
Il est du ressort exclusif du conseil municipal de fixer les montants des primes et indemnités, de fixer les critères et les coefficients de calcul, et le maire applique les règles fixées par le conseil municipal.
Une délibération qui indiquerait "le maire fixe / décide du montant du CIA" serait illégale. Cela constituerait ce qui s'appelle en droit administratif un "excès de pouvoir" de la part du maire, et une "méconnaissance de l'étendue de son pouvoir" par le conseil municipal.
Toutes les primes et indemnités des agents doivent être calculées sur la base d'éléments objectifs, fixés par la délibération du conseil municipal, et sans laisser de liberté au maire de faire selon son humeur : c'est l'essence même de la réforme des indemnités et du RIFSEEP, définir des critères objectifs pour le calcul des primes et indemnités, y compris le CIA.
Ensuite, à vous de voir si ce qui se pratique dans votre commune est conforme au droit ou pas ...
Attention, les primes et indemnités, quelles qu'elles soient, ne sont pas "décidées" par le maire / président "à la tête du client".
Il est du ressort exclusif du conseil municipal de fixer les montants des primes et indemnités, de fixer les critères et les coefficients de calcul, et le maire applique les règles fixées par le conseil municipal.
Une délibération qui indiquerait "le maire fixe / décide du montant du CIA" serait illégale. Cela constituerait ce qui s'appelle en droit administratif un "excès de pouvoir" de la part du maire, et une "méconnaissance de l'étendue de son pouvoir" par le conseil municipal.
Toutes les primes et indemnités des agents doivent être calculées sur la base d'éléments objectifs, fixés par la délibération du conseil municipal, et sans laisser de liberté au maire de faire selon son humeur : c'est l'essence même de la réforme des indemnités et du RIFSEEP, définir des critères objectifs pour le calcul des primes et indemnités, y compris le CIA.
Ensuite, à vous de voir si ce qui se pratique dans votre commune est conforme au droit ou pas ...
Re: CIA
Bonjour,
Pour compléter, voici deux extraits de notre délibération fixant le RIFSEEP concernant le CIA :
"Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
• La valeur professionnelle de l’agent ;
• Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
• Son sens du service public ;
• Sa capacité de travailler en équipe ;
• Sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé mensuellement."
"• D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;"
Pour compléter, voici deux extraits de notre délibération fixant le RIFSEEP concernant le CIA :
"Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
• La valeur professionnelle de l’agent ;
• Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
• Son sens du service public ;
• Sa capacité de travailler en équipe ;
• Sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé mensuellement."
"• D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;"
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Louloute6620
- Messages : 22
- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: CIA
Merci à tous pour vos réponses, effectivement sur la deliberation j'ai la même chose, je vais donc en discuter avec lui