Faire payer les recherches de documents ?

[Pascal B]

Bonjour,

Il arrive que des propriétaires ou notaires nous demandent de "retrouver" des dossiers d'autorisation d'urbanisme à l'occasion d'une vente par exemple.

Ce genre de recherche est certes facilité par la dématérialisation des dossiers, mais cela peut prendre des heures pour des dossiers anciens, surtout lorsque la demande est approximative.

Comment gérez-vous ces demandes techniquement, et aussi pensez-vous que ce soit possible de faire payer, même par un forfait, pour ces demandes ?

Merci.

[Emmanuel Wormser]

vous pouvez faire payer les photocopies à leur prix de revient.
le reste est payé... par nos impots.
certains services ont aussi essayé de faire payer l'instruction des ADS aux pétitionnaires...
n'importawak !

[Fanch]

en revanche, vous pouvez exiger une demande précise...au moins sur les dossiers demandés

parce que les demandes balaie du genre toute autorisation délivré sur le bien, PC, DP voir AT ERP (alors qu'on est pas dans le cadre d'un ERP, mais bon sait-on jamais autant demandé parce que la procédure de l'office notariale le demande...) etc etc sans savoir si ces demandes existent vraiment ou pas.... bah en fait non

[Muscardin]

Pareil que Fanch.
Soit la demande est précise et je peux y répondre, sinon c'est archives départementales...