Bonjour,
est-il possible de délivrer la conformité d'un permis de construire si dans ce dernier il est indiqué 4 caves mais qu'en réalité la personne a fait tomber une cloison et qu'il ne reste que 3 caves?
En vous remerciant.
Bien cordialement,
Conformité permis de construire.
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serviceurbanisme66
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Conformité permis de construire.
est ce que ça méconnait le PLU ???
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser