Bonjour,
quelles sont les consignes que donnent vos trésoreries pour les régies de recettes en fin d'exercice ?
On n'a rien reçu et a priori notre nouveau trésorier n'a rien prévu...
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PROCESS REGIES FIN EXERCICES
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Re: PROCESS REGIES FIN EXERCICES
Bonjour,
Voici les informations que j'ai reçu de notre percepteur :
"Spécificités des opérations des régies :
Les régisseurs d’avances devront transmettre les justificatifs des dépenses qu’ils ont effectuées en 2023 au service comptabilité pour un mandatement au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 (Rattachement des dépenses 2023 à l'exercice 2023).
Les régisseurs de recettes devront effectuer les derniers versements au plus tard le vendredi 15 décembre 2023.
Les encaissements réalisés entre le 16 et le 31 décembre 2023 devront faire l’objet d’un versement dans les premiers jours de janvier et seront nécessairement comptabilisés sur la gestion 2023 (Rattachement des recettes 2023 au budget 2023).
Pour les régisseurs détenteurs de valeurs inactives (billets, tickets…) les pièces justificatives ainsi qu’un état récapitulatif devront également être produits."
Voici les informations que j'ai reçu de notre percepteur :
"Spécificités des opérations des régies :
Les régisseurs d’avances devront transmettre les justificatifs des dépenses qu’ils ont effectuées en 2023 au service comptabilité pour un mandatement au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 (Rattachement des dépenses 2023 à l'exercice 2023).
Les régisseurs de recettes devront effectuer les derniers versements au plus tard le vendredi 15 décembre 2023.
Les encaissements réalisés entre le 16 et le 31 décembre 2023 devront faire l’objet d’un versement dans les premiers jours de janvier et seront nécessairement comptabilisés sur la gestion 2023 (Rattachement des recettes 2023 au budget 2023).
Pour les régisseurs détenteurs de valeurs inactives (billets, tickets…) les pièces justificatives ainsi qu’un état récapitulatif devront également être produits."
Re: PROCESS REGIES FIN EXERCICES
c'est top un grand merci à vous