Bonjour,
Est-ce qu'on peut considéré comme adaptation mineure le fait qu'une construction ne soit pas en tout point en limite ou en recul de 3mètres du fait que la parcelle est "oblique".
J'ai un angle en limite, et l'autre à 3.7m en sachant que la façade sud doit être à 5m en recul de la voie.
Il s'agit d'une régularisation.
Merci.
à plus tard.
Adaptation mineure ?
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Re: Adaptation mineure ?
Bonjour,
L'adaptation mineure relève strictement de "l'appréciation" de l'autorité compétente suivant 2 critères :
- être limitée
- être liée à la config du terrain ou de la parcelle
Ici, en cas de régul, quels risques encourus ?
Si c'est la seule solution pour tenter de régulariser, j'irai...et on verra si recours ou contentieux...au pire on en revient à la situation d'origine...
L'adaptation mineure relève strictement de "l'appréciation" de l'autorité compétente suivant 2 critères :
- être limitée
- être liée à la config du terrain ou de la parcelle
Ici, en cas de régul, quels risques encourus ?
Si c'est la seule solution pour tenter de régulariser, j'irai...et on verra si recours ou contentieux...au pire on en revient à la situation d'origine...