Construction sur limite ou à 3m...

[superbigoud]

Bonjour,
Je suis aussi confrontée à ce questionnement, mais sur le plan horizontal.
Mon PLU impose que "la construction doit être implantée avec un recul mini de 3 m par rapport à l'une ou l'autre des limites séparatives ou en limite séparative".
J'ai un projet d'extension avec toit 2 pentes dont le pignon arrive à 1.50 m de la limite, excepté un petit décroché à toit plat, sur une petite partie du pignon qui vient jusqu'en limite. On a donc le reste du mur du pignon sur les cotés et au dessus du toit plat qui reste à 1.50 m de la limite.
Le petit volume suffit-il à considérer l'ensemble comme en limite ?
Qu'en dites vous ?

[adit]

Bonjour

on pourrai jouer sur le fait que le règlement ne dit pas "en tout point" !!

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

En l'absence de toute autre précision de ce règlement sur ce point, le respect de la règle d'implantation fixée par ces dispositions doit être apprécié en tous points de la construction.

phrase désormais classique dans la JP, encore mentionnée dans Tribunal Administratif de Nîmes, 1ère Chambre, 7 novembre 2023, 2102671

autre rédaction dans Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 5 octobre 2023, 2025915... etc

[adit]

Re

Je ne connaissais pas ces jurisprudences.
Je mets ça de côté....ça peut servir.

merci. à plus tard.

[superbigoud]

Il me semble que par analogie avec le R111-17, "en tous points", c'est valable pour l'implantation des constructions qui doivent être implantées en retrait, et pas pour les constructions qui doivent être implantées en limite séparative.

[Fanch]

je ne comprends pas pourquoi vous faites une différence. le en tout point est identique que la construction soit implantée en limite ou en retrait. chaque point de la construction doit respecter l'une de ces règles