J'ai vraiment besoin de votre aide...merci d'avance pour vos réponses.Etat-civil : Besoin de votre aide !
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Etat-civil : Besoin de votre aide !
Bonsoir, je suis débutante dans le métier... j'ai été confrontée à un bourrage papier en voulant faire une copie d'un acte de décès du registre 2022 (non relié)... Par inadvertance, j'ai pris le feuillet du procès verbal de clôture avec...et c'est celui-ci qui a été abîmé... Maintenant je ne sais pas vraiment quoi faire... Est-ce que je dois le réimprimer sur le feuillet suivant et en informer le tj ? Est ce que je dois garder le feuillet abîmé dans le registre ? Est ce que je dois le mentionner sur le PV d'ouverture et le refaire signer par le maire ? Je suis complètement perdue et angoissée...
J'ai vraiment besoin de votre aide...merci d'avance pour vos réponses.
J'ai vraiment besoin de votre aide...merci d'avance pour vos réponses.Re: Etat-civil : Besoin de votre aide !
Bonjour,
Je vous recommande de vous rapprocher du procureur qui vous donnera la marche à suivre.
Dom
Je vous recommande de vous rapprocher du procureur qui vous donnera la marche à suivre.
Dom
Re: Etat-civil : Besoin de votre aide !
Bonjour,
Si votre souci est toujours d'actualité, il faudrait savoir ce que vous entendez par abîmé.
Nous avons aussi subi des bourrages papiers, notre feuillet était froissé, en accordéon. Remis à plat il reste les marques de pliure mais les données sont intactes, ça n'altère pas le contenu de l'acte, la numérotation des feuillets est respectée, nous n'avons donc pas enclenché de procédure particulière.
Si votre feuillet est trop abîmé pour être conservé au registre, ou que le contenu de l'acte est altéré, effectivement se rapprocher du proc me paraît être le plus raisonnable.
Alexandre
Si votre souci est toujours d'actualité, il faudrait savoir ce que vous entendez par abîmé.
Nous avons aussi subi des bourrages papiers, notre feuillet était froissé, en accordéon. Remis à plat il reste les marques de pliure mais les données sont intactes, ça n'altère pas le contenu de l'acte, la numérotation des feuillets est respectée, nous n'avons donc pas enclenché de procédure particulière.
Si votre feuillet est trop abîmé pour être conservé au registre, ou que le contenu de l'acte est altéré, effectivement se rapprocher du proc me paraît être le plus raisonnable.
Alexandre