bonjour
en cette fin d exercice, nous avons une subvention de fonctionnement prévisionnée au 65888 que finalement nous ne réaliserons pas.
1/devons nous faire une écriture comptable de fin d année pour apurer ce compte et annuler cette prévision non réalisée ?
2/ pouvons nous laisser comptablement en l état cette prévision non réalisée , dans ce cas cela ne ressortira pas en anomalie sur le CG , anomalie a justifier ?
au moment du BP nous avions prévisionné cette somme ,sans pour autant avoir fait une délibération, pour affecter cette somme à un tiers associatif 3/me précisez vous qu' en effet pour mandater une subvention de fonctionnement , celle ci doit être quantifiée , affectée au un tiers , et votée au BP pour pouvoir la mandater ? 3 conditions obligatoires
merci de vos réponses à mes différentes questions
A bientôt
subvention de fonctionnement non réalisée
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Re: subvention de fonctionnement non réalisée
Bonjour,
Le compte 65888 concerne les autres charges de gestion courante ! Les dépenses liées aux subventions de fonctionnement sont à imputer à l'article 6574...
Aussi, Les crédits budgétaires prévisionnels non réalisés ne nécessitent aucune écriture d'apurement ou de régularisation.
Enfin, les subventions inscrites aux budgets doivent faire l'objet d'une délibération distincte.
Le compte 65888 concerne les autres charges de gestion courante ! Les dépenses liées aux subventions de fonctionnement sont à imputer à l'article 6574...
Aussi, Les crédits budgétaires prévisionnels non réalisés ne nécessitent aucune écriture d'apurement ou de régularisation.
Enfin, les subventions inscrites aux budgets doivent faire l'objet d'une délibération distincte.