Demande d'exemplaire unique

[manray02]

Bonjour,

Je m'interroge car je viens de recevoir un courrier de demande d'exemplaire unique pour cessions des créances pour un marché de 2011 et la demande émane du maître d’œuvre qui a accompagné la commune à l'époque.
Est-il en droit de demander ce document? Pourquoi? Si jamais le dossier n'a pas été détruit, dois-je lui remettre?

D'avance merci de vos retours,
Bonne journée à tous

[Chafouincasper]

sérieux de 2011 le marché ? on parle d'un marché de travaux ou du marché de MOE ?
si marché non terminé et reste à payer pas négligeable je vous conseille plutôt le certificat de cessibilité qui sera plus clair sur le reste à payer une fois déduit la soustraitance, les paiements et imputer également les pénalités .....

[manray02]

Merci à vous!!
c'est un marché de travaux terminé depuis longtemps...

[Chafouincasper]

donc répondre sans objet ou ne pas répondre ....