Bonjour à tous
Monsieur le Maire et la 1ère adjointe ont célébré un mariage
Or, après vérification, l'un des témoins n'a pas signé les actes (il a paraphé les documents annexes par contre!). Il réside en Auvergne et ne revient pas dans le Pas-de-Calais avant l'été prochain... J'ai tenté de joindre le parquet mais aucune réponse ni téléphonique ni par mail.
Que faire ?????
Omission d'une signature
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Omission d'une signature
Bonjour,
Si vous n'avez pas de réponse par mail, je vous conseille de saisir le procureur par courrier RAR.
L'oubli d'une signature correspond à une erreur ou omission autre que matérielle mais dont la réparation n'affecte pas l'état des personnes (je ressors des notes de formation pour de telles formulations
). Cela va donner lieu à une rectification judiciaire ordonnée par le président du TJ, qui sera saisi par le proc.
Cela ne doit pas les enchanter de lancer des procédures pour un "simple" oubli de signature, mais cela vous couvre.
Vous pouvez aussi informer le couple de la nature judiciaire de cette procédure, au vu des mots, cela motivera peut-être votre témoin Auvergnat à profiter du charme hivernal du nord sans attendre l'été prochain
.
Alexandre
Si vous n'avez pas de réponse par mail, je vous conseille de saisir le procureur par courrier RAR.
L'oubli d'une signature correspond à une erreur ou omission autre que matérielle mais dont la réparation n'affecte pas l'état des personnes (je ressors des notes de formation pour de telles formulations
). Cela va donner lieu à une rectification judiciaire ordonnée par le président du TJ, qui sera saisi par le proc. Cela ne doit pas les enchanter de lancer des procédures pour un "simple" oubli de signature, mais cela vous couvre.
Vous pouvez aussi informer le couple de la nature judiciaire de cette procédure, au vu des mots, cela motivera peut-être votre témoin Auvergnat à profiter du charme hivernal du nord sans attendre l'été prochain
.Alexandre
Re: Omission d'une signature
Bonjour Alexandre,
Merci beaucoup pour votre réponse! J'ai obtenu cette réponse sur un espace citoyenneté du CNFPT mais j'ai des gros doutes sur cette mention :
Je vous conseille de mettre la mention suivante s'il est dans l'impossibilité de se déplacer prochainement : "Le . . . . . (premier ou deuxième ou troisième ou quatrième) témoins a omis de signer l'acte de mariage. Le . . . . . ., Jean MARTIN, maire"
Je vais suivre votre conseil et envoyé un courrier RAR au Tribunal
Sonia
Merci beaucoup pour votre réponse! J'ai obtenu cette réponse sur un espace citoyenneté du CNFPT mais j'ai des gros doutes sur cette mention :
Je vous conseille de mettre la mention suivante s'il est dans l'impossibilité de se déplacer prochainement : "Le . . . . . (premier ou deuxième ou troisième ou quatrième) témoins a omis de signer l'acte de mariage. Le . . . . . ., Jean MARTIN, maire"
Je vais suivre votre conseil et envoyé un courrier RAR au Tribunal
Sonia