Ferme solaire = artificialisation des sols ou pas ??

[ladenree]

Bonjour,

Une question toute simple, mais je ne retrouve rien dans le decret du 29 avril 2022 qui définit ce qu'est un sol artificialisé et ce qu'est un sol non artificialisé...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0045727061

Je m'interroge un peu sur les futures Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables.

Comment doivent être regardé les champs ou fermes Photovoltaïques non portées par l'exploitant agricole (en dehors de "l'agrivoltaïsme") ??

5 hectares de prairie recouverts de panneaux PV avec structure métallique ancrées au sol, c'est artificialisé ou pas ?
Ce cas de figure ne semblent pas entrer dans les lignes du tableau en annexe au décret dans les cas "artificialisés" mais pas non plus dans les cas recensées dans les lignes "non artificialisés" ...
Peut-être dans la rubrique 5 : surface à usage de production secondaire car ces "fermes" sont édifiées et exploitées par des entreprises qui revendent leur électricité, non ?

Merci

[Samildanach]

Bonjour,

Ce n'est qu'un avis et pas du tout une certitude, mais à la lecture de l'annexe du décret une installation agrivoltaique me semble beaucoup plus correspondre au 5°qu'au 6 à 8. Je penche donc du coté artificialisé.

[Emmanuel Wormser]

les cartes ont été rebattues cet été et vont encore l'être...
là, on fait de la science-fiction (voire de la fiction juridique, qui est un concept passionnant par ailleurs)

[Muscardin]

Oui, mais de la fiction qui peut largement impacter la réalité.
J'ai déjà des élus qui refusent ces installations solaires "au cas où" cela serait compté comme artificialisation...