Bonjour,
Je ne sais pas comment faire si une personne pouvait m aiguiller. Un agent des ecoles annualiser a temps non complet (annualise a 25 h) va changer d horaire a partir de novembre : on va lui ajouter les heures sur le temps scolaire qui ont ete enleves du menage durant les vacances il sera tjrs payé sur la même base c est a dire 25h /an aucun changement de ce côté là en revanche il va falloir modifier son planning : temps travaillés et non travaillé ma premiere question ce planning faisant apparaître conges, repos compensateur, temps travaillés . ..est il etablit en annee civile, scolaire ou selon son souhait ?
Et surtout quel calcul pour savoir si nous lui devons des heures ou si c est lui ? durant 2 mois septembre et octobre il a fait ses anciens horaires et le menage en vacance d ete ensuite les mois suivants il prendra ses nouveaux horaires je suis larguée comment vous procederiez?
Temps non travaillé et annualisation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Temps non travaillé et annualisation
Bonjour,
Pour le planning, c'est selon votre souhait, dans ma collectivité les agents annualisés ont un planning calé sur le temps scolaire, mais les 2 sont faisables.
Pour la régularisation des heures, s'il a un planning année scolaire il faut prendre le nombre d'heures à partir de novembre jusqu'au mois d'août du planning initial, puis ensuite effectuer une comparaison avec son nouveau planning (toujours à partir de novembre) avec les heures prévues.
Pour le planning, c'est selon votre souhait, dans ma collectivité les agents annualisés ont un planning calé sur le temps scolaire, mais les 2 sont faisables.
Pour la régularisation des heures, s'il a un planning année scolaire il faut prendre le nombre d'heures à partir de novembre jusqu'au mois d'août du planning initial, puis ensuite effectuer une comparaison avec son nouveau planning (toujours à partir de novembre) avec les heures prévues.
Re: Temps non travaillé et annualisation
Merci pour votre réponse
Re: Temps non travaillé et annualisation
Je voulais savoir si les jours fériés sont comptés dans le temps de travail ?
Re: Temps non travaillé et annualisation
Bonjour,
Pour le personnel annualisé, ne sont comptés que les jours effectivement travaillés.
Pour le personnel annualisé, ne sont comptés que les jours effectivement travaillés.
Re: Temps non travaillé et annualisation
Ah et si les autres agents à temps fixes ne rattrapent pas leurs jours fériés pourquoi le principe est différent pour les agents annualisés ?
Re: Temps non travaillé et annualisation
Je comprends votre question ... mais c'est ainsi !
C'est une situation tout à fait injuste à bien des égards, cela résulte des lois de passage aux 35 heures et aux calculs alambiqués des 1 607 heures.
Un agent annualisé à temps complet doit effectuer 1 607 heures dans l'année, alors même que c'est impossible d'atteindre ce nombre d'heures pour un agent travaillant au rythme hebdomadaire (1 607 n'est divisible ni par 7 ni par 35 ...).
En 2023 l'agent à temps plein bénéficiant des 5 semaines de congés payés (minimum légal) travaillera au maximum 1 589 heures, en 2024 ce sera 1 596 heures, en moyenne sur une période de 20 ans ce sera 1 597,4 heures. S'il bénéficie des 2 jours d'étalement, ce sera encore 14 heures de moins (et il peut aussi y avoir des situations locales, comme en Alsace et en Moselle par exemple, où il y a deux jours fériés en plus, ou des dispositions propres à chaque collectivité selon les acquis sociaux).
Et l'agent annualisé doit effectuer tous les ans 1 607 heures !
Pour effacer cette différence, mon conseil est que le maire / président constate cette "injustice" et accorde par un simple arrêté un crédit d'heures aux agents annualisés afin qu'ils effectuent le même nombre d'heures chaque année que les autres agents de la collectivité.
Pour simple suggestion.
C'est une situation tout à fait injuste à bien des égards, cela résulte des lois de passage aux 35 heures et aux calculs alambiqués des 1 607 heures.
Un agent annualisé à temps complet doit effectuer 1 607 heures dans l'année, alors même que c'est impossible d'atteindre ce nombre d'heures pour un agent travaillant au rythme hebdomadaire (1 607 n'est divisible ni par 7 ni par 35 ...).
En 2023 l'agent à temps plein bénéficiant des 5 semaines de congés payés (minimum légal) travaillera au maximum 1 589 heures, en 2024 ce sera 1 596 heures, en moyenne sur une période de 20 ans ce sera 1 597,4 heures. S'il bénéficie des 2 jours d'étalement, ce sera encore 14 heures de moins (et il peut aussi y avoir des situations locales, comme en Alsace et en Moselle par exemple, où il y a deux jours fériés en plus, ou des dispositions propres à chaque collectivité selon les acquis sociaux).
Et l'agent annualisé doit effectuer tous les ans 1 607 heures !
Pour effacer cette différence, mon conseil est que le maire / président constate cette "injustice" et accorde par un simple arrêté un crédit d'heures aux agents annualisés afin qu'ils effectuent le même nombre d'heures chaque année que les autres agents de la collectivité.
Pour simple suggestion.
Re: Temps non travaillé et annualisation
Merci pour votre intervention, je vais faire une proposition au maire.