je suis sur la pré instruction d'un projet de nouveau collège par le département.
Le projet prévoit dans le tableau des surfaces de plancher:
5800 m² en destination service public (le collège)
716 m² en habitation ( 5 logements de fonction)
or mon PLU (très mal rédigé) prévoit en article 2 pour une zone UE (UE comme équipement public
):Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’habitation à condition qu’elles soient
directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité auto-
risée dans la zone, qu’elles soient situées sur le même terrain* que l’activité dont elles dépen-
dent et que leur surface de plancher* n’excède pas 150 m².
Donc je me retrouve avec 716 m² de SP (les 5 logements de fonction), et mon article qui n'en permet que 150 m².
Puis-je donc suggérer à l'architecte de passer les 716 m² en destination service public?
Et auriez vous un texte qui dirait qu'un logement de fonction a la même destination que celle dont il dépend? (on sait jamais
).Merci
, ça leur apprendra à ne pas venir présenter un pré dossier bien en amont 
