Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.

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Serge04
Messages : 674
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.

Message par Serge04 »

Bonjour,
Une personne domiciliée sur ma commune va me déposer une demande de changement de prénom.
L’intéressée n’a pas eu d’enfant mais elle a adopté en la forme simple celui de son défunt mari.
Je ne trouve pas comment ajouter dans Siècle (mon logiciel métier) les informations concernant l’acte de naissance et l’acte de mariage de l’enfant adopté (pour générer les avis de mention) :( .
Quelqu'un(e) aurait la solution ou j’appelle le support technique à l’aide ?
Serge (toujours 1 seul changement de prénom à ce jour mais je ne vais pas tarder à passer à 2)

Édition : d’ailleurs, je ne trouve nulle part trace de la formule d’une mention de changement de prénom à porter en marge de l’acte de naissance (ni de l’acte de mariage) de l’enfant adopté en la forme simple. Qu’est-ce à dire ?
Serge04
Messages : 674
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.

Message par Serge04 »

Bonjour,
Pour information.
Mon parquet m’a dit de ne pas prendre en compte l’enfant adopté pour le traitement de la demande de changement de prénom de la mère adoptive.
Il appartiendra à cette personne, lorsque son changement de prénom aura été apposé sur son acte de naissance, d’introduire auprès du procureur, une demande de rectification administrative concernant l’acte de son fils adoptif.
C’est le procureur qui adressera à la mairie détentrice de cet acte, la mention à inscrire.
Cordialement,
Serge
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.

Message par Wotrishen »

Merci Serge pour cette précision d'importance !
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