Bonjour,
Une personne domiciliée sur ma commune va me déposer une demande de changement de prénom.
L’intéressée n’a pas eu d’enfant mais elle a adopté en la forme simple celui de son défunt mari.
Je ne trouve pas comment ajouter dans Siècle (mon logiciel métier) les informations concernant l’acte de naissance et l’acte de mariage de l’enfant adopté (pour générer les avis de mention) .
Quelqu'un(e) aurait la solution ou j’appelle le support technique à l’aide ?
Serge (toujours 1 seul changement de prénom à ce jour mais je ne vais pas tarder à passer à 2)
Édition : d’ailleurs, je ne trouve nulle part trace de la formule d’une mention de changement de prénom à porter en marge de l’acte de naissance (ni de l’acte de mariage) de l’enfant adopté en la forme simple. Qu’est-ce à dire ?
Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.
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Re: Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.
Bonjour,
Pour information.
Mon parquet m’a dit de ne pas prendre en compte l’enfant adopté pour le traitement de la demande de changement de prénom de la mère adoptive.
Il appartiendra à cette personne, lorsque son changement de prénom aura été apposé sur son acte de naissance, d’introduire auprès du procureur, une demande de rectification administrative concernant l’acte de son fils adoptif.
C’est le procureur qui adressera à la mairie détentrice de cet acte, la mention à inscrire.
Cordialement,
Serge
Pour information.
Mon parquet m’a dit de ne pas prendre en compte l’enfant adopté pour le traitement de la demande de changement de prénom de la mère adoptive.
Il appartiendra à cette personne, lorsque son changement de prénom aura été apposé sur son acte de naissance, d’introduire auprès du procureur, une demande de rectification administrative concernant l’acte de son fils adoptif.
C’est le procureur qui adressera à la mairie détentrice de cet acte, la mention à inscrire.
Cordialement,
Serge
Re: Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.
Merci Serge pour cette précision d'importance !