congés payés agents non titulaire
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congés payés agents non titulaire
peut on payer les congés d'un agent non titulaire a 35h? un agent vient de temrminer son contrat et il lui reste des congés, on lui paye mais le tresor public ne veut pas payer
Oui, bien sûr, au vu d'un état justificatif mentionnant ce qui aurait du être pris ou payé (10% du salaire brut) et ce qui l'a été réellement.
Astuce, si le Trésor Public fait la mauvaise tête : faire un "mini" contrat à l'agent, qui correspond à la rémunération des congés dus, et l'agent sera en congés sur ladite période.
Astuce, si le Trésor Public fait la mauvaise tête : faire un "mini" contrat à l'agent, qui correspond à la rémunération des congés dus, et l'agent sera en congés sur ladite période.
