Avenant BPU + catalogue

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Cocoon42
Messages : 7
Enregistré le : mer. 16 nov. 2022 10:04

Avenant BPU + catalogue

Message par Cocoon42 »

Bonjour,

Nous avons signé un marché avec un fournisseur pour des prestations de service pour lesquelles il applique des tarifs en local préférentiels, mais est obligé de passer par un opérateur national pour les prestations hors région.
Nous avons fait un BPU sur lequel figurent les tarifs locaux et d'autres nationaux. Malheureusement, nous nous rendons compte que ce BPU n'est pas exhaustif et devons rédigé un avenant pour le compléter avec l'offre en local, mais aussi en national.
Est-il possible d'ajouter par cet avenant, qui va concerné le BPU, le catalogue des prestations avec les tarifs proposés par l'opérateur national ? (le catalogue n'a pas été demandé lors de la consultation).
Merci de votre aide
Bien cordialement,
Chafouincasper
Messages : 377
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant BPU + catalogue

Message par Chafouincasper »

en théorie on peut mais comment calculer l'impact et voir si l'équilibre économique du marché ne tourne pas trop à l'avantage de cet acteur en sortant de l'objet du marché ... ?
Cocoon42
Messages : 7
Enregistré le : mer. 16 nov. 2022 10:04

Re: Avenant BPU + catalogue

Message par Cocoon42 »

Bonjour,

Il n'y aura pas d'impact économique. Nous en avons tenu compte lors du calcul du montant du marché, parce qu'il était évident que notre prestataire local était obligé de sous-traiter auprès du prestataire national.
Donc, si je comprends bien, il est possible par avenant, à la fois de rectifier le BPU et d'ajouter le catalogue ?
Est-ce qu'il existe un article du décret auquel je peux me référer ?

Encore merci!
Chafouincasper
Messages : 377
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant BPU + catalogue

Message par Chafouincasper »

il faut justifier que l'ensemble du catalogue rentre dans l'objet de votre marché ....
Cocoon42
Messages : 7
Enregistré le : mer. 16 nov. 2022 10:04

Re: Avenant BPU + catalogue

Message par Cocoon42 »

C'est le cas !
Merci beaucoup de vos réponses :)
Répondre