Bonjour,
Notre service doit instruire une déclaration préalable pour l'installation d'un poste de distribution publique HTA/BT sur une parcelle privée,
Savez-vous quels sont les points à vérifier ? Et y-a-t’il des services à consulter ?
Merci de votre aide
Service Urba
Poste de distribution publique HTA/BT
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Service Urbanisme
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- Enregistré le : mar. 17 oct. 2023 15:28
Re: Poste de distribution publique HTA/BT
L422-2 b et R422-2 b compétence Etat ?
Re: Poste de distribution publique HTA/BT
Normalement c'est compétence état, ou alors vous êtes le service instructeur de la DDT du coin ?
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Service Urbanisme
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 17 oct. 2023 15:28
Re: Poste de distribution publique HTA/BT
Bonjour merci de vos retour, non pas du tout nous sommes un service instructeur au sein d'une commune ... donc transfère de cette demande à la DDTM. Merci de votre aide