Bonjour à tous,
Voilà ma question quand je fais un duplicata de livret de famille je fais signer le Maire ou un adjoint or je suis officier d'état-civil par délégation, est-ce que je peux signer ou mon collègue le livret de famille. (petite commune)
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée
signature livret de famille
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Re: signature livret de famille
Bonjour,
Petite commune aussi mais à mon avis, si vous êtes officier d’état civil par délégation du maire, vous pouvez signer le duplicata.
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille
Article 1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006
Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 2 () JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil.../…
Article 14
Version en vigueur depuis le 03 mars 2022
Modifié par Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 - art. 2
.../...Si le premier livret ne peut être présenté, l'officier de l'état civil ou le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adresse, après, le cas échéant, y avoir inscrit les extraits des actes ou des certificats en tenant lieu dont il est dépositaire, un nouveau fascicule aux officiers de l'état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes dont les extraits doivent figurer au livret.
Ce livret porte sur la première page la mention "Second livret".
Article 15
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2002
Modifié par Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 - art. 2 () JORF 29 décembre 2002
En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, sa reconstitution est opérée selon les règles prévues à l'article précédent.
Bien cordialement,
Serge
Petite commune aussi mais à mon avis, si vous êtes officier d’état civil par délégation du maire, vous pouvez signer le duplicata.
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille
Article 1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006
Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 2 () JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil.../…
Article 14
Version en vigueur depuis le 03 mars 2022
Modifié par Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 - art. 2
.../...Si le premier livret ne peut être présenté, l'officier de l'état civil ou le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adresse, après, le cas échéant, y avoir inscrit les extraits des actes ou des certificats en tenant lieu dont il est dépositaire, un nouveau fascicule aux officiers de l'état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes dont les extraits doivent figurer au livret.
Ce livret porte sur la première page la mention "Second livret".
Article 15
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2002
Modifié par Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 - art. 2 () JORF 29 décembre 2002
En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, sa reconstitution est opérée selon les règles prévues à l'article précédent.
Bien cordialement,
Serge
Re: signature livret de famille
Je vous remercie.
Bonne après-midi.
Bonne après-midi.
Re: signature livret de famille
Bonjour,
D'accord avec Serge.
J'aurais formulé ma réponse autrement: pour la qualité d'officier de l'état civil, tout est délégable, sauf la célébration mariages. Donc signer un duplicata de livret est délégable.
Alexandre
D'accord avec Serge.
J'aurais formulé ma réponse autrement: pour la qualité d'officier de l'état civil, tout est délégable, sauf la célébration mariages. Donc signer un duplicata de livret est délégable.
Alexandre
Re: signature livret de famille
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est vrai que j'inscris les décès mais je ne sais pas pourquoi je fais signer le Maire ou le 1er adjoint quand je fais un duplicata, c'est pourquoi avec mon nouveau responsable on se posait la question.
Bonne journée.
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est vrai que j'inscris les décès mais je ne sais pas pourquoi je fais signer le Maire ou le 1er adjoint quand je fais un duplicata, c'est pourquoi avec mon nouveau responsable on se posait la question.
Bonne journée.