Epargne temps

[Framboise38]

Bonjour à tous,
je vais être en dispo d 'office pour maladie fin septembre j'ai signé mes arrêtés, en attente de réponse de la CNRACL pour retraite pour invalidité (FPT titulaire). j'ai des congés sur épargne temps et mes congés 2011 (en CMO), j'ai demandé à ma DRH soit de les prendre avant ma dispo: réponse NON
soit de me les payer (au moins ceux du CET) réponse: NON?
Existe t il une jurisprudence ou un autre recours?
Merci de votre aide ou de votre expèrience

[kanac]

bonjour , il faut récuper la délibération qui octroit le compte épargne temps et celle qui définie le paiement pour les jours de congés non pris
kanac

[Framboise38]

Merci Kanac,
Est ce que cette délibération doit exister obligatoirement ? et sinon c'est perdu?
Bonne journée

[kanac]

oui , libre à la collectivité de la prendre ou pas , mais apparament tu as déja mis sur le compte épargne temps des jours , donc reste à voir si la délib pour le remboursement de certains jours a été prise , après pour prendre tes jours de nouveau voir cette délib pour en avoir le fonctionnement .

kanac

[Framboise38]

Merci beaucoup, je la demande et je vous tiens au courant .

[Framboise38]

Bonsoir
il n'y a aucune délib mais une note de service de 2005 concernant le fonctionnement du CET
Pour la réponse négative donnée il se réfère A l'art 4.5 de la Note:
Cessation d'activité: les droits à congés des personnes radiées des cadres doivent être soldés avant la cessation définitive d'activité.
Voilà
Merci de m'avoir lu
Cordialement

[kanac]

bonsoir , une note , je ne pense pas qu'elle est une autorité pour le CET , sinon regares ici

http://vosdroits.service-public.fr/F10252.xhtml



kanac

[Framboise38]

Bonjour Kanac et bonjour à tous,
Désolée de mon remerciement tardif, mais je n'ai pas pu venir sur le forum.
je suis en dispo d 'office pour maladie depuis le 27 septembre, toujours pas de réponse de la CR.
j ai regardé le lien communiqué,
Que veux dire ...les jours du CET peuvent être mis au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique...

Encore merci à tous

[bazekefro]

Ca veut dire que les jours sont monétisés et versés sur ton compte au RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). Tu les récupères sous forme de pension (modique) quand tu fais valoir tes droits à la retraite.

[Framboise38]

Bonsoir,
Merci pour cet" éclairage" , bonne soirée
Cordialement

[Louloute6620]

Bonsoir,
Un employé souhaiterait convertir les jours CET en retraite complémentaire comme évoqué RAFP.
Savez vous comment il doit procéder pour les convertir ?
Et est ce que la Commune doit faire quelque chose pour les convertir ?
Merci
Bonne soirée