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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Banana
Messages : 45
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 19:27

DSN

Message par Banana »

Lorsqu'un contractuel ircantec est en arret maladie et que la commune subroge je fais la DSN signalement a partir de mon logiciel mais dois je aussi declarer sur net entreprise?
doucenuit
Messages : 133
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: DSN

Message par doucenuit »

bonjour

en théorie on doit déclarer via la DSN maintenant la pratique ??? le risque de le faire aussi sur net-entreprise des doublons.

Bon courage
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