Bonjour,
Notre CCAS avait été dissous en 2016 suite à la loi Notre car - de 1500 habitants ...
... au recensement INSEE de 2022 nous sommes à ... 1501 ... habitants (oui oui on peut rire !!)
Aussi je recherche SVP :
- une délibération pour acter cette re-création
- et aussi comment re-créer un budget (le tiers des concessions ne suffisant pas) : un modèle de délibération aussi svp ?
- comment nommer 4 personnes pour la commission sociale sachant que les critères sont : représentation des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées, et des représentants de l'insertion et lutte contre les exclusions, ( l'UDAF ayant déjà averti qu'elle n'a personne à proposer)
Avez-vous été dans la même situation = tout recréer ?? comment avez-vous géré ?
merci de votre aide ?
re-création du CCAS
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re-création du CCAS
Modifié en dernier par webmestre le mer. 4 oct. 2023 12:35, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
re-création CCAS
Bonjour,
CCAS dissous après la loi NoTRE, le dernier recensement INSEE nous fait passer à + 1500 habitants,
Du coup nous devons re-créer un CCAS et .... pourriez-vous m'indiquer les textes à viser svp ?
Impossible de trouver une "bonne " délibération sur ce sujet !
merci d'avance,
CCAS dissous après la loi NoTRE, le dernier recensement INSEE nous fait passer à + 1500 habitants,
Du coup nous devons re-créer un CCAS et .... pourriez-vous m'indiquer les textes à viser svp ?
Impossible de trouver une "bonne " délibération sur ce sujet !
merci d'avance,