Bonjour,
La commune a achevé un marché public pour des travaux. Une des 2 entreprises m'a demandé la mainlevée de retenue de garantie au moyen d'un courrier et j'ai donc effectué cette mainlevée au moyen d'un certificat administratif.
Toutefois, il y a dans ce marché une autre entreprise qui ne m'a pas demandé cette mainlevée.
Dois-je y procéder de façon automatique ? sinon la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée
Est ce que l'entreprise est dans l'obligation d'envoyer ce courrier à la commune ?
Ou dois-je lui rappeler de le faire ?
D'avance merci pour vos réponses car tout ceci est bien compliqué...
Mainlevée de retenue de garantie
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Chafouincasper
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Re: Mainlevée de retenue de garantie
quelques jours avant la fin du délai de garantie/parfait achèvement vous devez faire le point avec le MOE (perso 1 mois avant) pour décider si je restitue la garantie bancaire ou si je la prolonge, en cas de retenue idem mais alors je demande à l'E un courrier valant facture . A défaut de faire le point, et vous serez en tort si vous n'agissez pas
Re: Mainlevée de retenue de garantie
Merci pour votre réponse, je vais donc établir cette mainlevée